Vous souhaitez devenir propriétaire grâce au Bail Réel Solidaire (BRS), mais vous ne savez pas si vous êtes éligible ? Ce dispositif d’accession à la propriété permet d’acheter un logement à un prix plus accessible, sous certaines conditions.
Plafonds de ressources, résidence principale, redevance foncière… Découvrez les principaux critères à respecter pour bénéficier du BRS et concrétiser votre projet immobilier.
Qui peut bénéficier du Bail Réel Solidaire ?
Le Bail Réel Solidaire est un dispositif destiné à faciliter l’accession à la propriété des ménages respectant certaines conditions.
Son principe repose sur la dissociation du terrain et du logement : vous devenez propriétaire de votre habitation, tandis que le terrain reste détenu par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Ce fonctionnement permet de proposer des logements à des prix plus accessibles que ceux du marché immobilier traditionnel.
Pour en bénéficier, plusieurs critères doivent être respectés, notamment concernant vos ressources, l’occupation du logement et votre situation patrimoniale.
Quels sont les plafonds de ressources pour acheter en BRS ?
L’accès au Bail Réel Solidaire est soumis à des plafonds de ressources fixés par la réglementation. Ces plafonds dépendent principalement de la composition de votre ménage et de la localisation du logement que vous souhaitez acheter.
Pour vérifier votre éligibilité, les revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper le logement sont notamment pris en compte. Les justificatifs demandés permettent de vérifier que votre situation respecte les conditions du dispositif. Les plafonds de ressources étant susceptibles d’évoluer, il est important de consulter les montants applicables au moment de votre projet.
Pour connaître les plafonds de ressources en vigueur et vérifier votre éligibilité, consultez notre page dédiée au Bail Réel Solidaire.
Faut-il être primo-accédant pour acheter en BRS ?
Contrairement à certaines idées reçues, le BRS n’est pas réservé uniquement aux primo-accédants. Vous pouvez donc, dans certaines situations, bénéficier de ce dispositif même si vous avez déjà été propriétaire.
Cependant, des conditions liées à votre patrimoine immobilier s’appliquent. Vous ne devez notamment pas être propriétaire d’un logement adapté à vos besoins et à vos capacités financières qui pourrait constituer votre résidence principale, ni d’un bien immobilier vous procurant des revenus suffisants pour vous loger dans le parc privé.
Chaque situation doit donc être étudiée pour vérifier votre éligibilité.
Le logement doit-il être votre résidence principale ?
Oui, le logement acheté en BRS doit obligatoirement être destiné à devenir votre résidence principale.
Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’accès à la propriété des ménages qui souhaitent habiter durablement dans leur logement. Il ne permet donc pas de réaliser un investissement locatif classique ou d’acquérir une résidence secondaire. Des règles spécifiques encadrent également l’occupation et les possibilités de location du logement.
Quelle redevance faut-il payer en BRS ?
Lorsque vous achetez un logement en Bail Réel Solidaire, vous devenez propriétaire du logement, mais pas du terrain. Celui-ci reste la propriété de l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS). En contrepartie, vous versez une redevance foncière, généralement payée chaque mois. Son montant dépend notamment de l’opération immobilière et des conditions fixées par l’OFS.
Cette redevance doit être intégrée à votre budget, en complément des mensualités de votre éventuel crédit immobilier et des autres dépenses liées à votre logement.
Peut-on bénéficier d’aides pour acheter en BRS ?
L’achat d’un logement en Bail Réel Solidaire peut être associé à certaines aides au financement, sous réserve de respecter leurs conditions d’attribution. Parmi elles, on retrouve notamment :
- Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), qui peut permettre de financer une partie de votre résidence principale sans payer d’intérêts.
- Le Prêt Accession Action Logement, qui propose un financement complémentaire à taux avantageux aux salariés éligibles.
Ces aides peuvent contribuer à faciliter votre achat, mais leur attribution dépend de votre situation et des caractéristiques de votre projet. Il est donc conseillé de faire étudier votre plan de financement avant de vous engager.
Comment savoir si vous êtes éligible au BRS ?
Chaque projet immobilier est différent. Pour savoir si vous pouvez bénéficier du Bail Réel Solidaire, plusieurs étapes sont à prévoir. Commencez par vérifier les conditions de ressources applicables à votre ménage et à la localisation du logement.
Vous pourrez ensuite étudier votre capacité d’emprunt en tenant compte du prix d’acquisition, de la redevance foncière et des autres dépenses liées à votre futur logement. Enfin, rapprochez-vous d’un conseiller immobilier pour vérifier les conditions propres au programme qui vous intéresse.
Chez imoja, nos équipes vous accompagnent pour comprendre le fonctionnement du BRS, étudier votre éligibilité et découvrir les logements disponibles.
Vous souhaitez devenir propriétaire en BRS avec imoja ?
Le Bail Réel Solidaire peut être une solution intéressante pour accéder à la propriété tout en bénéficiant d’un prix d’achat plus accessible.
Chez imoja, nous proposons des programmes immobiliers en BRS en Bretagne et en Loire-Atlantique, avec un accompagnement à chaque étape de votre projet.
Vous souhaitez savoir si le BRS correspond à votre situation ? Découvrez notre page dédiée au Bail Réel Solidaire ou contactez nos conseillers pour échanger sur votre projet immobilier.
Parlons de votre projet immobilier
Vous souhaitez savoir si le Bail Réel Solidaire correspond à votre projet ?
Nos équipes sont à votre écoute pour étudier votre situation, répondre à vos questions et vous accompagner dans votre projet d’achat.
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Comment savoir si je suis éligible au Bail Réel Solidaire ?
Votre éligibilité dépend notamment des ressources de votre ménage, de votre situation patrimoniale et de l’utilisation du logement comme résidence principale. Un conseiller peut vous accompagner dans la vérification de ces critères.
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Quels revenus sont pris en compte pour le BRS ?
L’éligibilité est notamment étudiée à partir des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper le logement, selon les règles applicables au dispositif.
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Peut-on acheter en BRS si l'on est déjà propriétaire ?
Cela dépend de votre situation patrimoniale. Le BRS n’est pas exclusivement réservé aux primo-accédants, mais certaines conditions limitent l’accès au dispositif pour les personnes possédant déjà un bien immobilier.
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Peut-on louer un logement acheté en BRS ?
Le BRS est destiné à l’occupation du logement comme résidence principale. Les possibilités de location sont strictement encadrées et dépendent des conditions légales et contractuelles applicables.
