Le Bail Réel Solidaire

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui a pour objectif de permettre au plus grand nombre de devenir propriétaire.

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui a pour objectif de permettre au plus grand nombre de devenir propriétaire. Le principe est simple : vous êtes propriétaire de votre logement et vous louez le terrain sur lequel la résidence est construite en versant une redevance mensuelle de quelques euros à un Organisme Foncier Solidaire (OFS).

 

Les conditions d’accès

  • Le logement est votre résidence principale.
  • Vous respectez les conditions de ressources définies par l’Etat.
  • Vous êtes bénéficiaire du Prêt à Taux Zéro (PTZ) lors de la première acquisition (neuf).
  • Selon les collectivités locales, d’autres critères pourront être déterminés.

    Conditions de ressources :

    Vos avantages

  • Le prix d’achat de votre bien est inférieur de 15 à 30% au regard du marché privé.
  • Vous achetez un bien à moindre coût dans un quartier ou une ville dynamique et attractive.
  • Votre logement neuf bénéficie d’une haute performance énergétique.
  • Vous bénéficiez d’avantages fiscaux : TVA à 5,5 %, exonération partielle de la taxe foncière.
  • La revente de votre bien est sécurisée et assurée indépendamment des fluctuations du marché.

Pour tout connaître sur le Bail Réel Solidaire >>> téléchargez notre Guide pratique