BRS : Le Bail Réel Solidaire

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui a pour objectif de permettre au plus grand nombre de devenir propriétaire.

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui a pour objectif de permettre au plus grand nombre de devenir propriétaire. Le principe est simple : vous êtes propriétaire de votre logement et vous louez le terrain sur lequel la résidence est construite en versant une redevance mensuelle de quelques euros à un Organisme Foncier Solidaire (OFS).

Le BRS permet de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %

Avec le BRS (Bail Réel Solidaire), les nouveaux propriétaires peuvent acheter un logement neuf en bénéficiant d’un taux de TVA réduit à 5,5 %.

A titre d’exemple, sur une transaction immobilière portant sur un bien à 150 000 euros, l’acheteur en BRS devra payer 8 250 euros de TVA, au lieu de 30 000 euros de TVA sur le marché immobilier classique. L’acquéreur profitera d’un avantage financier de 21 750 euros.

Le prix d’achat et les mensualités sont moins élevés

Le prix d’achat de votre bien acheté via le BRS est inférieur de 15 à 30 % au regard du marché privé.

L’achat immobilier via l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) permet de soustraire le coût du foncier. Celui-ci représente entre 15 % et 30 % de la valeur du bien.

De plus, les prix de vente des biens en accession sociale sont plafonnés à un certain montant au m². Concrètement, ce plafond est un mécanisme garant de l’accessibilité du logement aux primo-accédants. Même si le bien immobilier visé est localisé dans un quartier résidentiel très coté du centre-ville, son prix de vente sera juridiquement limité et donc accessible aux ménages modestes.

Avec le BRS, c’est la garantie d’une revente sécurisée

En cas de revente du bien, celui-ci ne pourra être cédé qu’à une personne remplissant les mêmes conditions de ressources que vous et à titre de résidence principale. Cette revente est encadrée et gérée par l’Organisme Foncier Solidaire (OFS). Le recours au Bail Réel Solidaire sécurise votre investissement immobilier, puisque vous êtes certain de revendre votre bien rapidement et de ne pas perdre d’argent.

C’est l’opportunité d’acheter un logement neuf dans un secteur attractif

En achetant en BRS vous achetez un logement dans un programme immobilier neuf qui offre une haute performance énergétique. Outre le confort de vie, vous n’avez aucune dépense supplémentaire à prévoir pour d’éventuels travaux d’entretien ou de réhabilitation.

Votre logement neuf bénéficie également des garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et de la garantie décennale.

Ce dispositif vous permet également d’habiter dans un secteur attractif, à Rennes ou dans sa périphérie très proche. Secteurs sur lesquels aujourd’hui, il est très difficile de trouver des biens disponibles à la vente à un prix abordable !

Des conditions sont à respecter pour bénéficier du Bail Réel Solidaire

  • Le logement est votre résidence principale.
  • Vous respectez les conditions de ressources définies par l’Etat.
  • Vous êtes bénéficiaire du Prêt à Taux Zéro (PTZ) lors de la première acquisition (neuf).
  • Selon les collectivités locales, d’autres critères pourront être déterminés.

    Plafonds de ressources :

  1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes et +
Revenu fiscal de référence N-2 24 740 € 32 990 € 38 160 € 42 284 € 46 398 €

Rennes Métropole est un territoire d’innovation en accession aidée

Aujourd’hui, moins de 6 ménages français sur 10 sont propriétaires de leur logement. Un taux qui reste bas par rapport à nos voisins européens. Face à une envolée des prix immobiliers et une pression fiscale toujours plus forte, de nombreux Français ne se risquent pas à contracter un emprunt immobilier, de peur d’impacter trop lourdement leur pouvoir d’achat. La crainte de voir son budget réduit par des mensualités trop élevées pousse souvent les potentiels primo-accédants à renoncer ou à reporter leur projet immobilier.

Dans ce contexte, l’introduction de l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) en 2018 à Rennes est l’opportunité pour un plus grand nombre de ménages de devenir propriétaire de leur résidence principale. Grâce à ce nouvel acteur foncier créé par la loi Alur, les futurs propriétaires sont accompagnés et sécurisés dans leur projet d’achat. Les biens acquis et proposés en Bail Réel Solidaire (BRS) sont des logements neufs situés dans des zones urbaines attractives.

Trouvez toutes les réponses à vos questions dans cette vidéo proposée par Rennes Métropole.

PSLA, un autre dispositif d’aide à l’achat >>> JE DÉCOUVRE

Pour tout connaître sur le Bail Réel Solidaire >>> téléchargez notre Guide pratique