BRS : Le Bail Réel Solidaire

Le Bail Réel Solidaire – BRS  est un dispositif innovant qui a pour objectif de permettre au plus grand nombre de devenir propriétaire. Le principe est simple : vous êtes propriétaire de votre logement et vous louez le terrain sur lequel la résidence est construite en versant une redevance mensuelle de quelques euros à un Organisme Foncier Solidaire (OFS). 

Vos Avantages : 

• TVA réduite à 5,5 %
• Prix d’acquisition plafonné et inférieur de 15 à 30 % au regard du marché privé
• Abattement jusqu’à 30 % de la Taxe Foncière sur les Propriété Bâties (TFPB)
• Habiter dans un secteur attractif où il est habituellement très difficile de trouver des biens disponibles à la vente à un prix abordable !
• Garantie de revente de votre bien

Les conditions d’accès : 

• Habiter le logement en résidence principale
• Répondre aux conditions de ressources définies par l’état
• Être éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ) lors de la première acquisition (neuf).
• Selon les collectivités locales, d’autres critères pourront être déterminés.

Consulter les Plafonds de ressources de l’accession sociale 2024

Pour aller plus loin : 

Le prix d’achat et les mensualités sont moins élevés

L’achat immobilier via l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) permet de soustraire le cout du foncier. Celui-ci représente entre 15 % et 30 % de la valeur du bien.

De plus, les prix de vente des biens en accession sociale sont plafonnés à un certain montant au m². Concrètement, ce plafond est un mécanisme garant de l’accessibilité du logement aux primo-accédants. Même si le bien immobilier visé est localisé dans un quartier résidentiel très coté du centre-ville, son prix de vente sera juridiquement limité et donc accessible aux ménages modestes.

Avec le BRS, c’est la garantie d’une revente sécurisée

En cas de revente du bien, celui-ci ne pourra être cédé qu’à une personne remplissant les mêmes conditions de ressources que vous et à titre de résidence principale. Cette revente est encadrée et gérée par l’Organisme Foncier Solidaire (OFS). Le recours au Bail Réel Solidaire sécurise votre investissement immobilier, puisque vous êtes certain de revendre votre bien rapidement et de ne pas perdre d’argent.

C’est l’opportunité d’acheter un logement neuf dans un secteur attractif

En achetant en BRS vous achetez un logement dans un programme immobilier neuf qui offre une haute performance énergétique. Outre le confort de vie, vous n’avez aucune dépense supplémentaire à prévoir pour d’éventuels travaux d’entretien ou de réhabilitation.

Votre logement neuf bénéficie également des garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et de la garantie décennale.

Ce dispositif vous permet également d’habiter dans un secteur attractif, à Rennes ou dans sa périphérie très proche. Secteurs sur lesquels aujourd’hui, il est très difficile de trouver des biens disponibles à la vente à un prix abordable !

Pour tout connaitre sur le Bail Réel Solidaire >>> téléchargez notre Guide pratique

Retrouvez aussi toutes les réponses à vos questions dans cette vidéo proposée par Rennes Métropole.