Le Bail Réel Solidaire (BRS) : devenir propriétaire à prix maîtrisé
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’accession à la propriété qui permet, d’acheter sa résidence principale à un prix plus accessible, notamment dans les secteurs où les prix immobiliers sont élevés.
Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ?
Le Bail Réel Solidaire repose sur un principe particulier : vous achetez votre logement, mais pas le terrain sur lequel il est construit.
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VOUS ACHETEZ
Votre logement
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L'OFS CONSERVE
Le terrain
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LE RÉSULTAT
Un prix plus accessible
Le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). En contrepartie de son utilisation, vous lui versez chaque mois une redevance, dont le montant est défini dans votre bail.
En BRS, vous êtes bien propriétaire de votre logement. Vous y vivez sans limite de durée, vous pouvez l’aménager et réaliser des travaux de rénovation, dans le respect de votre bail et des règles de copropriété. Comme les autres copropriétaires, vous participez à la vie de la copropriété et vous vous acquittez de la taxe foncière.
Votre logement peut également être transmis. En cas de revente, vous êtes libre de céder votre bien, mais le prix et le choix du nouvel acquéreur sont encadrés afin de préserver le caractère accessible du BRS dans le temps.
Quels sont les avantages du BRS ?
Le Bail Réel Solidaire offre plusieurs avantages pour faciliter l’accès à la propriété et rendre votre projet immobilier plus accessible.
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UN PRIX MAÎTRISÉ
Vous achetez votre logement sans supporter le coût d’acquisition du terrain.
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UNE TVA RÉDUITE À 5,5 %
Vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit pour l’achat de votre logement.
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UN FINANCEMENT FACILITÉ
Le BRS est compatible avec le Prêt à Taux Zéro, sous réserve de votre éligibilité.
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DES SECTEURS RECHERCHÉS
Le BRS facilite l’accession à la propriété dans des territoires où les prix immobiliers sont élevés.
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UNE REVENTE ENCADRÉE
Le prix de revente est réglementé afin de préserver l’accessibilité du logement.
Sous réserve des conditions applicables.
Qui peut acheter en BRS ?
Pour acheter un logement en Bail Réel Solidaire, plusieurs conditions doivent être respectées :
- vos ressources doivent être inférieures aux plafonds réglementaires en vigueur;
- le logement doit devenir votre résidence principale ;
- vous devez respecter les éventuelles conditions complémentaires définies pour l’opération concernée.
Les conditions peuvent donc varier selon votre situation, la composition de votre ménage et la localisation du logement.
Plafonds de ressources
Les plafonds de ressources du BRS varient selon la composition de votre ménage et la zone géographique dans laquelle se situe le logement.
| Composition du ménage | Zones A bis et A | Zone B1 | Zone B2 et C |
|---|---|---|---|
| 1 personne | 38 844 € | 38 844 € | 33 771 € |
| 2 personnes | 58 057 € | 58 057 € | 45 100 € |
| 3 personnes | 76 105 € | 69 786 € | 54 235 € |
| 4 personnes | 90 863 € | 83 594 € | 65 476 € |
| 5 personnes | 108 107 € | 98 956 € | 77 023 € |
| 6 personnes | 121 650 € | 111 359 € | 86 805 € |
| Par personne supplémentaire | +13 557 € | +12 408 € | +9 683 € |
Plafonds applicables au 1er janvier 2026.
Les zones A bis, A, B1, B2 et C correspondent à la localisation du logement.
Vous avez un doute sur le revenu à prendre en compte ou sur la composition de votre ménage ? Nos équipes peuvent vous accompagner dans la vérification de votre éligibilité.
Comment acheter un logement en BRS ?
De la vérification de votre éligibilité à votre acquisition, découvrez les principales étapes pour devenir propriétaire en BRS.
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1
Vérifiez votre éligibilité
Votre situation et les ressources de votre ménage sont étudiées afin de vérifier que vous remplissez les conditions du BRS.
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2
Choisissez votre logement
Vous identifiez avec votre conseiller le programme et le logement correspondant à votre projet et à votre budget.
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3
Financez votre acquisition
Vous préparez votre financement et pouvez, selon votre situation, bénéficier de dispositifs complémentaires comme le PTZ.
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4
Devenez propriétaire de votre logement
Vous achetez votre logement et signez un bail avec l’OFS pour le terrain. Vous versez ensuite la redevance prévue dans votre bail.
FAQ sur le Bail Réel Solidaire
Vous vous posez encore des questions sur le fonctionnement du BRS ? Retrouvez les réponses aux principales questions sur la propriété, la redevance ou encore la revente de votre logement.
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Qu’est-ce que la redevance BRS ?
Il s’agit de la somme versée chaque mois à l’OFS en contrepartie de l’utilisation du terrain. Son montant dépend notamment de l’opération et est précisé avant votre acquisition.
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Quelle est la durée d’un Bail Réel Solidaire ?
Le BRS est conclu pour une longue durée. Lors de chaque revente, le mécanisme de rechargement du bail permet au nouvel acquéreur de bénéficier à son tour de sa durée complète.
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Peut-on revendre un logement en BRS ?
Oui. La revente d’un logement en BRS est possible, mais elle respecte certaines conditions afin de préserver son accessibilité dans le temps.
Le prix de vente est encadré et le futur acquéreur doit être éligible au BRS et faire du logement sa résidence principale. L’OFS intervient pour vérifier le respect de ces conditions
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Peut-on louer un logement acheté en BRS ?
Le logement acquis en Bail Réel Solidaire est destiné à être occupé à titre de résidence principale par son propriétaire. Il ne s’agit donc pas d’un dispositif destiné à l’investissement locatif.
Vous souhaitez acheter en BRS à Rennes métropole ?
À Rennes Métropole, le Bail Réel Solidaire présente des spécificités en matière d’éligibilité, de plafonds de ressources, d’attribution et de revente des logements. Découvrez les modalités à connaître pour concrétiser et sécuriser votre projet sur le territoire.
Pour mieux comprendre le bRS
Retrouvez nos ressources pour comprendre le fonctionnement du Bail Réel Solidaire et préparer votre projet.
Le guide du Bail Réel Solidaire
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Tout savoir sur le BRS
Fonctionnement, rôle de l’OFS, conditions et étapes clés.
Le BRS expliqué en vidéo
Découvrez en quelques minutes le principe du BRS et son fonctionnement.
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