Le Bail Réel Solidaire à Rennes Métropole
À Rennes Métropole, le Bail Réel Solidaire permet d'accéder à la propriété selon des conditions adaptés aux différents profils de ménages. Découvrez les types de BRS, les critères d’éligibilité et les garanties pour préparer votre achat.
Vous souhaitez d’abord comprendre le fonctionnement du dispositif ?
Quels sont les différents BRS à Rennes Métropole ?
À Rennes Métropole, plusieurs types de BRS permettent à des ménages aux profils et niveaux de ressources différents de devenir propriétaires. Du BRS 1 au BRS 4, les conditions d’accès évoluent pour ouvrir progressivement le dispositif à davantage de ménages.
| Critères BRS | BRS 1 | BRS 2 | BRS 3 | BRS 4 |
|---|---|---|---|---|
| À qui s’adresse-t-il ? | Revenus modestes | Revenus modestes à intermédiaires | Revenus intermédiaires | Revenus plus élevés |
| Faut-il être primo-accédant ? | Oui* | Oui* | Non obligatoire | Non obligatoire |
| Peut-on bénéficier du PTZ ? | Oui, sous conditions | Oui, sous conditions | Oui, sous conditions | Oui, sous conditions |
| Faut-il travailler ou habiter sur Rennes Métropole ? | Oui* | Oui* | Non | Non |
| Passage en commission d’attribution ? | Oui* | Oui* | Non | Non |
*Selon les conditions applicables au dispositif et à l’opération
BON À SAVOIR !
Pour certains types de BRS, votre candidature est examinée par une commission réunissant des représentants de la commune et de Rennes Métropole. Les équipes imoja vous accompagnent dans la constitution de votre dossier.
Les plafonds de ressources du BRS à Rennes Métropole
Les plafonds de ressources à respecter dépendent notamment du type de BRS et de la composition de votre ménage. D’autres critères peuvent également s’appliquer selon le logement et l’opération concernés.
Les conditions étant différentes selon les communes, nos conseillers peuvent vérifier avec vous le BRS auquel vous êtes éligible.
Une garantie de rachat pour sécuriser votre projet
À Rennes Métropole, une garantie de rachat vient sécuriser la revente du logement en BRS selon les conditions prévues par le dispositif.
-
1
Vous mettez votre logement en vente
Vous recherchez pendant 6 mois un acquéreur éligible au BRS.
-
2
L'OFS vous aide à revendre
Si aucun acquéreur n’est trouvé, vous pouvez saisir l’OFS. Il dispose alors de 6 mois supplémentaires pour rechercher un acheteur.
-
3
L’OFS rachète votre logement
Si aucun acquéreur n’a été trouvé au terme de ces 12 mois, l’OFS rachète votre logement selon les conditions prévues.
BON À SAVOIR !
La garantie de rachat permet de sécuriser la valeur de votre logement en cas de revente. Le prix de rachat est encadré et actualisé selon les modalités prévues par l’OFS. Aucune décote liée à la durée d’occupation n’est appliquée et certains travaux d’amélioration peuvent être pris en compte dans le calcul du prix.
Vous bénéficiez ainsi d’un cadre sécurisant pour revendre votre logement, même en cas d’évolution défavorable du marché immobilier.
FAQ sur le BRS à Rennes Métropole
-
Puis-je choisir entre BRS 1, BRS 2, BRS 3 et BRS 4 ?
Non, le type de BRS est notamment lié au programme immobilier proposé. Votre situation et vos ressources permettent ensuite de déterminer si vous pouvez y prétendre.
-
Que se passe-t-il si mes revenus dépassent le plafond du BRS proposé ?
Si vos ressources dépassent le plafond applicable au logement proposé, vous ne pourrez pas bénéficier de ce BRS. D’autres programmes ou types de BRS peuvent toutefois correspondre à votre situation, avec des conditions de ressources différentes.
-
Les conditions du BRS sont-elles les mêmes dans toutes les communes de Rennes Métropole ?
Les conditions peuvent varier selon la commune, le type de BRS et le programme immobilier concerné. Les plafonds de ressources ou certains critères d’éligibilité peuvent notamment différer. Nos conseillers peuvent vous renseigner sur les conditions applicables au logement qui vous intéresse.
-
Puis-je acheter en BRS à Rennes Métropole si je suis déjà propriétaire d'un logement ?
Les conditions liées à la propriété d’un autre logement dépendent du type de BRS et du programme concerné. Être déjà propriétaire peut donc avoir une incidence sur votre éligibilité. Nos conseillers peuvent vérifier votre situation au regard des conditions applicables au logement qui vous intéresse.
Pour mieux comprendre le bRS
Retrouvez nos ressources pour comprendre le fonctionnement du Bail Réel Solidaire et préparer votre projet.
Le guide du Bail Réel Solidaire
Approfondissez votre compréhension du BRS grâce à notre livre blanc.
Tout savoir sur le BRS
Fonctionnement, rôle de l’OFS, conditions et étapes clés.
Le BRS expliqué en vidéo
Découvrez en quelques minutes le principe du BRS et son fonctionnement.
Parlons de votre projet immobilier
Vous souhaitez savoir si le Bail Réel Solidaire à Rennes Métropole correspond à votre projet ?
Nos équipes sont à votre écoute pour étudier votre situation, répondre à vos questions et vous accompagner dans votre projet d’achat.
rechercher un bien
Trouvez le logement qui vous correspond
Parcourez nos programmes et trouvez le bien qui correspond à votre projet, dans votre secteur. En quelques clics, accédez aux logements disponibles et avancez concrètement vers votre achat.