Vous achetez un logement neuf sur plan ? Entre la signature du contrat de réservation, la construction et la remise des clés, plusieurs étapes rythment votre projet immobilier.
Mais avez-vous pensé aux assurances ? Certaines protections sont prévues par le promoteur, tandis que d’autres doivent être souscrites par l’acquéreur.
Alors, quelles assurances sont obligatoires ? Quand faut-il assurer son logement neuf ? Et quelles garanties vous protègent en cas de malfaçons ?
Voici les informations essentielles pour préparer sereinement votre acquisition.
Quelles assurances protègent un logement acheté en VEFA ?
La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) permet d’acheter un logement avant sa construction ou pendant les travaux.
Ce type d’achat bénéficie d’un cadre juridique spécifique, comprenant plusieurs assurances et garanties destinées à protéger l’acquéreur.
Il est important de distinguer les assurances liées à la construction, mises en place par les professionnels, des assurances personnelles que vous devrez prévoir.
Pour comprendre le fonctionnement de ce type d’acquisition, découvrez notre guide « Achat sur plan (VEFA) : comment ça fonctionne ? ».
Les assurances et garanties prévues pendant la construction
Lors d’un achat en VEFA, le promoteur et les entreprises intervenant sur le chantier sont soumis à différentes obligations.
L’assurance dommages-ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage est souscrite avant le démarrage des travaux, dans le cadre des obligations applicables à la construction.
Elle permet de financer rapidement la réparation de certains dommages relevant de la garantie décennale, sans attendre qu’une responsabilité soit établie.
Elle concerne notamment les désordres qui compromettent la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à son utilisation.
Cette assurance bénéficie également aux propriétaires successifs du logement pendant sa période de validité.
La garantie décennale
Les professionnels de la construction concernés doivent disposer d’une assurance de responsabilité décennale.
Cette garantie couvre, pendant dix ans à compter de la réception des travaux, certains dommages importants affectant la solidité de l’ouvrage ou son utilisation normale.
Elle peut notamment intervenir en cas de défaut majeur d’étanchéité ou de problème structurel répondant aux conditions légales.
Les autres garanties de construction
D’autres garanties légales peuvent également protéger votre logement neuf :
- La garantie de parfait achèvement : elle couvre, pendant un an après la réception des travaux, les désordres signalés dans les conditions prévues par la loi.
- La garantie de bon fonctionnement : elle concerne pendant deux ans certains éléments d’équipement dissociables du bâtiment.
- Les garanties propres à la VEFA : elles encadrent notamment la conformité du logement livré et certains défauts apparents.
Ces garanties ne sont pas toutes des contrats d’assurance. Elles correspondent à des obligations légales distinctes.
À savoir : vous pouvez demander au promoteur ou à votre notaire les informations relatives aux assurances de construction et aux garanties prévues pour votre logement.
Quand faut-il souscrire une assurance habitation en VEFA ?
Pendant la construction, le promoteur conserve en principe la garde du chantier jusqu’à la livraison.
Vous devenez progressivement propriétaire des constructions réalisées, mais vous ne prenez possession de votre logement qu’au moment de la remise des clés.
La livraison constitue donc une étape essentielle pour organiser votre assurance habitation.
Il est recommandé de contacter votre assureur dès que la date de livraison est connue, afin que votre contrat prenne effet au plus tard lors de la remise des clés.
Toutefois, vos obligations peuvent dépendre de votre situation et des dispositions contractuelles applicables.
Si vous achetez un appartement en copropriété
En copropriété, chaque propriétaire doit obligatoirement être assuré au minimum pour sa responsabilité civile, qu’il occupe son logement ou non.
Cette garantie permet de couvrir certains dommages causés aux voisins, aux tiers ou à la copropriété.
Pour une protection plus complète, il est conseillé de souscrire une assurance multirisque habitation.
Si vous achetez une maison individuelle
Pour un propriétaire occupant d’une maison individuelle hors copropriété, l’assurance habitation n’est pas systématiquement imposée par la loi.
Elle reste néanmoins fortement recommandée pour protéger le logement et couvrir les conséquences financières d’un sinistre.
Quelle assurance choisir selon votre situation ?
Le contrat adapté dépend notamment de l’utilisation prévue de votre logement.
Vous achetez pour y habiter
L’assurance multirisque habitation (MRH) permet de protéger votre logement contre différents risques, selon les garanties souscrites :
- Incendie.
- Dégâts des eaux.
- Événements climatiques.
- Vol et vandalisme, selon les conditions du contrat.
- Responsabilité civile.
Avant de souscrire, vérifiez les plafonds d’indemnisation, les franchises et les exclusions de garantie.
Pour approfondir ce sujet, consultez notre article « Assurance habitation : 4 points clés pour protéger votre foyer ».
Vous achetez pour mettre en location
Si votre logement est destiné à la location, vous pouvez souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO).
Elle permet notamment de couvrir certains risques lorsque le logement est vacant ou lorsque les garanties de l’assurance du locataire sont insuffisantes.
En copropriété, une couverture de responsabilité civile est obligatoire pour le propriétaire non occupant.
Attention : certains dispositifs d’accession aidée, notamment le BRS ou le PSLA, comportent des conditions particulières d’occupation et de location. Vérifiez-les avant d’envisager un investissement locatif.
Et l’assurance emprunteur dans tout ça ?
Si vous financez votre logement neuf avec un crédit immobilier, votre banque peut exiger une assurance emprunteur.
Cette assurance vise à prendre en charge le remboursement du prêt dans certaines situations, selon les garanties souscrites.
Elle peut notamment couvrir :
- Le décès.
- La perte totale et irréversible d’autonomie.
- L’invalidité.
- L’incapacité temporaire de travail.
L’assurance emprunteur doit généralement être mise en place dans le cadre de la finalisation du financement, avant le déblocage des fonds selon les conditions prévues.
Vous pouvez choisir le contrat proposé par votre banque ou une assurance externe présentant un niveau de garanties équivalent.
Comparer les offres peut vous permettre d’optimiser le coût global de votre crédit.
Découvrez notre guide « Tout savoir avant de souscrire une assurance emprunteur ».
Les assurances à prévoir à chaque étape de votre achat en VEFA
| Étape de votre achat | Assurance ou garantie à vérifier |
|---|---|
| Avant la signature chez le notaire | Assurances de construction et garanties prévues par le promoteur |
| Lors de la mise en place du crédit | Assurance emprunteur, si elle est exigée |
| Pendant la construction | Maintien des protections liées au chantier et vérification des conditions contractuelles |
| Avant la remise des clés | Souscription de votre assurance habitation ou PNO adaptée |
| Après la livraison | Maintien de votre assurance et connaissance des garanties de construction |
Ce calendrier vous permet d’anticiper les démarches et d’éviter une période sans couverture adaptée.
Pour préparer cette dernière étape, consultez notre guide « Livraison d’un logement neuf : comment bien préparer la remise des clés ? ».
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Faut-il assurer son appartement pendant sa construction ?
Les assurances liées au chantier sont normalement organisées dans le cadre de l’opération immobilière. Vérifiez néanmoins les dispositions de votre contrat de vente et les éventuelles obligations particulières.
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L'assurance habitation est-elle obligatoire dès la remise des clés ?
Pour un appartement en copropriété, une assurance responsabilité civile est obligatoire. Une multirisque habitation est recommandée pour bénéficier d’une couverture plus étendue.
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L'assurance dommages-ouvrage remplace-t-elle l'assurance habitation ?
Non. L’assurance dommages-ouvrage concerne certains dommages liés à la construction, tandis que l’assurance habitation couvre les risques de la vie quotidienne selon le contrat souscrit.
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Peut-on choisir librement son assurance emprunteur ?
Oui. Vous pouvez choisir un assureur différent de celui proposé par votre banque, à condition que le contrat respecte les exigences d’équivalence des garanties.
Parlons de votre projet immobilier
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Les équipes imoja sont à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner à chaque étape de votre projet.
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