Vous souhaitez devenir propriétaire grâce au Bail Réel Solidaire (BRS) ? Ce dispositif permet d’acheter un logement à un prix plus accessible grâce à la dissociation entre le terrain et le bâti.
Mais le BRS est un dispositif d’accession encadré. Pour en bénéficier, vous devez notamment respecter des plafonds de ressources, qui varient selon la composition de votre foyer et la zone géographique de votre futur logement. Alors, qui peut acheter en BRS en 2026 ? Quels revenus sont pris en compte ? Et quel plafond ne faut-il pas dépasser ? On vous explique tout.
Quelles sont les conditions pour être éligible au BRS ?
Pour acheter un logement en Bail Réel Solidaire, plusieurs conditions doivent être respectées.
Respecter les plafonds de ressources
C’est l’une des principales conditions d’accès au BRS. Les revenus de votre ménage ne doivent pas dépasser un certain montant.
Ce plafond dépend de deux éléments :
- la composition de votre foyer ;
- la zone géographique dans laquelle se situe le logement.
Les plafonds sont réévalués régulièrement. Il est donc important de consulter ceux correspondant à l’année de votre projet.
Faire du logement sa résidence principale
Un logement acheté en BRS a vocation à devenir votre résidence principale. Le dispositif n’est donc pas destiné à l’achat d’une résidence secondaire ou à la réalisation d’un investissement locatif classique.
Ne pas déjà posséder un logement répondant à vos besoins
Depuis le 1er janvier 2025, une condition supplémentaire s’applique aux demandes de logement en BRS.
Vous ne devez pas être propriétaire d’un logement adapté à vos besoins et à vos capacités et susceptible de constituer votre résidence principale, ni d’un logement susceptible de vous procurer suffisamment de revenus pour établir votre résidence principale dans le parc privé. Le respect de cette condition fait l’objet d’une déclaration sur l’honneur.
Être déjà propriétaire ne signifie donc pas nécessairement être automatiquement exclu du BRS : c’est votre situation qui doit être étudiée au regard de ces critères.
Quels sont les plafonds de ressources du BRS en 2026 ?
Les plafonds de ressources du BRS dépendent du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation.
Voici les plafonds applicables depuis le 1er janvier 2026 :
| Composition du ménage | Zones A bis et A | Zone B1 | Zone B2 et C |
|---|---|---|---|
| 1 personne | 38 844 € | 38 844 € | 33 771 € |
| 2 personnes* | 58 057 € | 58 057 € | 45 100 € |
| 3 personnes** | 76 105 € | 69 786 € | 54 235 € |
| 4 personnes | 90 863 € | 83 594 € | 65 476 € |
| 5 personnes | 108 107 € | 98 956 € | 77 023 € |
| 6 personnes | 121 650 € | 111 359 € | 86 805 € |
| Par personne supplémentaire | +13 557 € | +12 408 € | +9 683 € |
* Hors jeune ménage. Cette catégorie comprend également une personne seule en situation de handicap.
** Cette catégorie comprend notamment les jeunes ménages sans personne à charge. Est considéré comme jeune ménage un couple dont la somme des âges ne dépasse pas 55 ans. Elle comprend également certaines configurations liées à une personne à charge ou à une situation de handicap.
Bon à savoir : selon les opérations et les acteurs concernés, des conditions ou plafonds plus restrictifs peuvent s’appliquer.
Votre éligibilité doit donc toujours être vérifiée pour le programme qui vous intéresse.
Quels revenus sont pris en compte pour le BRS ?
Pour vérifier votre éligibilité, ce n’est pas simplement votre salaire mensuel qui est regardé.
Le calcul repose notamment sur le revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur votre avis d’impôt.
Pour une acquisition étudiée en 2026, les ressources sont appréciées sur la base de l’avis d’imposition correspondant aux revenus N-2, soit les revenus perçus en 2024, figurant sur l’avis d’impôt reçu en 2025. Les avis d’imposition des différentes personnes destinées à occuper le logement peuvent être nécessaires.
Où trouver son revenu fiscal de référence ?
Votre revenu fiscal de référence apparaît sur la première page de votre avis d’impôt sur le revenu, dans la rubrique dédiée à vos références fiscales.
Attention à ne pas le confondre avec votre revenu net imposable ou votre salaire net annuel.
Comment savoir à quelle zone BRS appartient votre commune ?
Les plafonds diffèrent selon la localisation du logement. Les communes françaises sont réparties entre plusieurs zones : A bis, A, B1, B2 et C.
Ce zonage reflète notamment le niveau de tension du marché immobilier local. Plus le marché est tendu, plus les plafonds peuvent être élevés afin de tenir compte du coût du logement.
C’est donc bien la commune dans laquelle se trouve le logement que vous souhaitez acheter qui détermine le plafond à utiliser, et non votre commune de résidence actuelle.
Comment savoir si vous respectez le plafond BRS ?
Prenons un exemple.
Vous souhaitez acheter seul un logement BRS situé en zone B1. En 2026, le plafond correspondant à une personne seule est de 38 844 €.
Si les ressources retenues pour l’étude de votre dossier sont inférieures ou égales à ce montant et que vous respectez les autres conditions du dispositif, vous pouvez être éligible au BRS.
Autre exemple : pour un ménage relevant de la catégorie « 3 personnes » souhaitant acheter en zone B1, le plafond est fixé à 69 786 € en 2026.
Ces exemples permettent d’avoir une première indication. Votre situation complète devra toutefois être étudiée pour confirmer votre éligibilité.
Faut-il être primo-accédant pour acheter en BRS ?
Pas nécessairement. Le BRS est particulièrement adapté aux personnes qui souhaitent accéder à la propriété pour la première fois, mais le fait de ne pas être primo-accédant n’est pas, à lui seul, le critère déterminant.
En revanche, les règles applicables depuis 2025 encadrent davantage l’accès au dispositif pour les personnes possédant déjà un bien immobilier. Si vous êtes actuellement propriétaire ou l’avez été récemment, il est donc préférable de faire étudier votre situation avant d’écarter le BRS de votre projet.
Que se passe-t-il si mes revenus augmentent après l’achat ?
Les plafonds servent à vérifier votre éligibilité au moment prévu pour l’étude de votre acquisition. Une augmentation de vos revenus une fois devenu propriétaire ne signifie donc pas que vous perdez automatiquement votre logement.
En revanche, le BRS est conçu pour préserver durablement le caractère abordable des logements. Lors d’une future revente, le nouvel acquéreur devra à son tour respecter les plafonds de ressources applicables à cette date.
Pourquoi existe-t-il des plafonds de ressources en BRS ?
Le Bail Réel Solidaire a été créé pour faciliter l’accession à la propriété des ménages qui peuvent rencontrer des difficultés à acheter aux prix du marché, notamment dans les secteurs où l’immobilier est particulièrement cher.
Les plafonds permettent donc de réserver les logements aux ménages répondant aux critères du dispositif.
Et contrairement à une idée reçue, les plafonds BRS ne concernent pas uniquement les foyers disposant de très faibles revenus. Leur niveau varie selon la composition du ménage et la localisation du logement.
Vous pourriez donc être éligible sans le savoir !
Comment vérifier votre éligibilité au BRS ?
Le tableau des plafonds constitue une première indication, mais plusieurs éléments doivent être pris en compte pour confirmer votre éligibilité : composition de votre ménage, revenus fiscaux, commune du logement, situation immobilière actuelle…
Chez imoja, nos conseillers peuvent étudier votre situation et vous accompagner dans votre projet d’accession à la propriété.
Vous pensez être éligible au Bail Réel Solidaire ? Découvrez nos logements disponibles en BRS ou contactez nos équipes pour faire le point sur votre projet.
Parlons de votre projet immobilier
Vous souhaitez savoir si le Bail Réel Solidaire correspond à votre projet ?
Nos équipes sont à votre écoute pour étudier votre situation, répondre à vos questions et vous accompagner dans votre projet d’achat.
rechercher un bien
Trouvez le logement qui vous correspond
Parcourez nos programmes et trouvez le bien qui correspond à votre projet, dans votre secteur. En quelques clics, accédez aux logements disponibles et avancez concrètement vers votre achat.
