Acheter un logement qui n’est pas encore construit peut sembler difficile à imaginer. Pourtant, l’achat sur plan, aussi appelé VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), est une pratique courante dans l’immobilier neuf.
Plan du logement, contrat de réservation, financement, suivi du chantier, appels de fonds, livraison… Plusieurs étapes rythment votre projet avant la remise des clés.
Alors, comment acheter sur plan et quels sont les points à vérifier ? Voici les principales étapes pour vous aider à vous projeter sereinement.
Qu’est-ce qu’un achat sur plan ou VEFA ?
Acheter en VEFA signifie acheter un logement neuf dont la construction n’est pas encore terminée ou n’a pas encore commencé.
Au moment de votre achat, vous disposez donc principalement de plans, de documents techniques et de représentations du futur programme pour découvrir votre logement.
La VEFA possède également une particularité : vous devenez propriétaire progressivement, au fur et à mesure de l’avancement de la construction.
Votre paiement suit lui aussi cette progression, grâce à un système d’appels de fonds réglementé.
Comment bien choisir son logement sur plan ?
Lors d’un achat sur plan, difficile de pousser la porte de son futur appartement ou de sa future maison pour le visiter !
Pour faire le bon choix, commencez donc par vous intéresser à l’emplacement du programme immobilier. Regardez les commerces, les écoles, les transports, les services et les espaces verts disponibles à proximité.
Ensuite, prenez le temps d’étudier attentivement le plan de votre futur logement.
Observez notamment son orientation, la disposition des pièces, les ouvertures et la circulation entre les différents espaces. Vérifiez également la présence d’un balcon, d’une terrasse ou d’un jardin, ainsi que les rangements disponibles.
Astuce : essayez de positionner mentalement vos meubles sur le plan. Où installeriez-vous votre canapé ? Votre table ? Votre lit ? Cet exercice très simple permet de mieux évaluer les volumes et la fonctionnalité du logement.
N’oubliez pas le plan de masse
Le plan de votre appartement ou de votre maison n’est pas le seul document important.
Le plan de masse permet de visualiser l’ensemble du programme : emplacement des bâtiments, accès, stationnements, cheminements piétons, espaces verts ou encore locaux communs.
Il vous aide aussi à comprendre où se situe précisément votre logement dans la résidence.
Enfin, les perspectives 3D et les visites virtuelles proposées sur certains programmes facilitent la projection dans votre futur lieu de vie.
Quelles sont les étapes d’un achat en VEFA ?
L’achat d’un logement neuf sur plan se déroule en plusieurs grandes étapes.
1. Choisir et réserver son logement
Une fois votre logement choisi, vous pouvez signer un contrat de réservation, également appelé contrat préliminaire.
Ce document précise notamment les caractéristiques du logement, sa surface habitable, son prix prévisionnel, les matériaux et équipements prévus ainsi que le délai envisagé pour la réalisation des travaux.
Prenez le temps de lire attentivement le contrat et ses annexes avant de vous engager.
2. Signer le contrat de vente chez le notaire
Lorsque les conditions nécessaires sont réunies, vous signez ensuite l’acte authentique de vente chez le notaire.
Le contrat définit précisément le logement acheté, son prix, les modalités de paiement et le délai de livraison.
À partir de cette étape, vous devenez progressivement propriétaire de votre logement au rythme de sa construction.
3. Suivre l’avancement de la construction
Votre logement prend progressivement forme.
Les différentes étapes du chantier déclenchent les appels de fonds prévus par la réglementation. Vous payez ainsi votre logement au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
4. Visiter votre logement avant la livraison
Selon le programme et l’organisation prévue par le promoteur, une visite peut être proposée avant la livraison.
C’est l’occasion de découvrir concrètement votre logement et d’observer les équipements et finitions.
5. La livraison et la remise des clés
Le grand jour est arrivé !
Lors de la livraison, vous visitez attentivement votre logement et vérifiez sa conformité avec les documents contractuels.
Si vous constatez un défaut ou une non-conformité, vous pouvez le signaler sous forme de réserve.
Une fois cette étape terminée, les clés vous sont remises et vous pouvez prendre possession de votre nouveau logement.
Comment fonctionne le financement d’un achat sur plan ?
L’une des grandes particularités de la VEFA concerne le paiement du logement.
Vous ne versez pas l’intégralité du prix au début du projet. Les paiements sont réalisés progressivement selon l’avancement du chantier.
La réglementation fixe des montants maximums :
-35 % du prix à l’achèvement des fondations ;
-70 % à la mise hors d’eau ;
-95 % à l’achèvement de l’immeuble ;
-les 5 % restants à la livraison.
En présence de réserves portant sur des défauts de conformité, le solde peut être consigné jusqu’à leur levée, dans les conditions prévues par la réglementation.
Votre banque débloque généralement les sommes progressivement pour répondre aux différents appels de fonds.
Quel dépôt de garantie lors de la réservation ?
Un dépôt de garantie peut être demandé lors de la signature du contrat de réservation.
Son montant est réglementé. Il ne peut pas dépasser :
-5 % du prix de vente lorsque la signature du contrat définitif est prévue dans un délai inférieur ou égal à un an ;
-2 % du prix de vente lorsque cette signature est prévue entre un et deux ans.
Au-delà de deux ans, aucun dépôt de garantie ne peut être exigé.
Cette somme est ensuite prise en compte lors de l’acquisition du logement.
Peut-on changer d’avis après avoir réservé un logement neuf ?
Oui. L’acquéreur non professionnel bénéficie d’un délai légal de rétractation de 10 jours après la notification du contrat de réservation.
Si vous exercez votre droit de rétractation dans ce délai, vous pouvez renoncer à votre achat sans pénalité et récupérer votre dépôt de garantie.
Passé ce délai, les possibilités d’annulation dépendent notamment des conditions prévues dans votre contrat.
Pensez particulièrement à vérifier les conditions suspensives liées à l’obtention de votre financement.
Que faut-il vérifier lors de la livraison d’un logement neuf ?
La livraison constitue l’une des étapes les plus importantes de votre achat.
Prenez votre temps et inspectez chaque pièce. Vérifiez notamment les sols, les murs, les portes, les fenêtres, les équipements, les prises électriques et les installations sanitaires.
Comparez également le logement avec les plans et les prestations indiquées dans vos documents contractuels.
Si vous constatez une anomalie ou un défaut de conformité, mentionnez-le précisément dans le procès-verbal de livraison.
Bon à savoir : après la livraison, différentes garanties protègent également votre logement neuf. Parmi elles figurent notamment la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale.
Pourquoi acheter un logement neuf sur plan ?
Acheter en VEFA demande de se projeter, mais ce mode d’acquisition présente aussi plusieurs avantages.
Vous choisissez un logement neuf répondant aux normes actuelles, sans avoir à prévoir immédiatement de gros travaux. Vous pouvez également bénéficier de frais d’acquisition réduits par rapport à l’ancien et de différentes garanties liées à la construction neuve.
Selon votre situation et le programme choisi, certains dispositifs d’accession à la propriété peuvent également faciliter votre projet.
Surtout, vous êtes accompagné pendant les différentes étapes, depuis le choix du logement jusqu’à la remise des clés.
Vous souhaitez acheter un logement neuf ?
L’achat sur plan devient beaucoup plus simple lorsque chaque étape est bien comprise. Prenez le temps d’étudier votre logement, son environnement, votre financement et les documents contractuels avant de vous engager.
Chez imoja, nos conseillers vous accompagnent pour comprendre votre projet et trouver un logement adapté à vos besoins et à votre budget.
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FAQ : vos questions sur l’achat en VEFA
Que signifie VEFA ?
VEFA signifie Vente en l’État Futur d’Achèvement. Il s’agit de l’achat d’un logement neuf avant la fin de sa construction.
Quand devient-on propriétaire en VEFA ?
L’acquéreur devient propriétaire du terrain et des constructions existantes lors de la vente. Il devient ensuite propriétaire des ouvrages à venir au fur et à mesure de leur réalisation.
Quand commence-t-on à payer un logement acheté sur plan ?
Le paiement est échelonné selon l’avancement des travaux. La réglementation fixe des plafonds pour chaque grande étape de la construction.
Peut-on émettre des réserves lors de la livraison ?
Oui. Si vous constatez des défauts ou des éléments non conformes lors de la livraison, vous pouvez les inscrire dans le procès-verbal.
Quelles garanties protègent un logement neuf ?
Différentes garanties peuvent intervenir après la réception des travaux, notamment la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale.
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