Le moment tant attendu approche : vous allez bientôt recevoir les clés de votre logement neuf ! Après plusieurs mois de préparation et de construction, la livraison marque une étape importante de votre projet immobilier.
Mais avant de vous installer, il est essentiel de prendre le temps de vérifier votre logement, de contrôler les équipements et de signaler les éventuelles anomalies.
Comment se déroule la livraison d’un logement neuf ? Quels éléments faut-il vérifier et que faire si vous constatez des défauts ? Découvrez nos conseils pour aborder cette étape sereinement.
Qu’est-ce que la livraison d’un logement neuf ?
Dans le cadre d’un achat en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), également appelé achat sur plan, la livraison correspond au moment où le promoteur remet les clés du logement à l’acquéreur.
Cette étape intervient après l’achèvement des travaux et permet de vérifier que le logement correspond aux caractéristiques prévues dans le contrat de vente.
Elle ne doit pas être confondue avec la réception des travaux, qui a lieu entre le promoteur et les entreprises chargées de la construction.
À noter : en VEFA, vous devenez propriétaire au fur et à mesure de la construction, selon les règles prévues par le contrat. La livraison ne constitue donc pas, à elle seule, le transfert de propriété.
Comment se déroule la livraison de votre logement ?
Avant la remise des clés
À l’approche de la livraison, le promoteur vous informe de la date prévue et des modalités du rendez-vous.
Selon l’organisation du programme immobilier, une visite préalable peut être proposée pour découvrir le logement et identifier d’éventuels points à vérifier.
Avant le jour J, pensez à préparer les documents utiles et à vous organiser pour disposer de suffisamment de temps lors de la visite.
Le jour de la livraison
Vous retrouvez le représentant du promoteur pour visiter votre logement et contrôler son état général.
Ensemble, vous examinez les différentes pièces, les équipements et les finitions afin de vérifier leur conformité aux prestations prévues.
Les éventuels défauts constatés sont inscrits dans un document appelé procès-verbal de livraison.
À l’issue du rendez-vous, les clés vous sont remises selon les modalités prévues.
Checklist : que vérifier lors de la livraison d’un logement neuf ?
Pour ne rien oublier, voici les principaux éléments à contrôler pendant votre visite.
Les murs, sols et plafonds
- Vérifier l’état des peintures et des revêtements.
- Repérer les éventuelles fissures, rayures ou traces d’humidité.
- Contrôler la pose des plinthes et des finitions.
- Vérifier l’état des carrelages et des joints.
Les portes et fenêtres
- Ouvrir et fermer les portes intérieures et extérieures.
- Tester les fenêtres, poignées et systèmes de fermeture.
- Vérifier le fonctionnement des volets ou stores.
- Contrôler l’état des vitrages et des menuiseries.
Les installations électriques
- Tester les interrupteurs et les points lumineux, lorsque cela est possible.
- Vérifier la présence des prises prévues sur les plans.
- Contrôler le tableau électrique et les équipements installés.
- Tester les équipements électriques fournis avec le logement.
La plomberie et les sanitaires
- Ouvrir les robinets pour vérifier l’écoulement de l’eau.
- Contrôler les évacuations des lavabos, douches et éviers.
- Vérifier le fonctionnement des toilettes.
- Repérer les éventuelles fuites.
Le chauffage et la ventilation
- Vérifier la présence des équipements de chauffage prévus.
- Demander une démonstration de leur fonctionnement.
- Contrôler les bouches de ventilation.
- Vérifier les commandes et thermostats.
Les espaces extérieurs et annexes
- Inspecter le balcon, la terrasse ou le jardin privatif.
- Vérifier les garde-corps et les accès.
- Contrôler la cave, le stationnement ou les autres annexes prévus au contrat.
Notre conseil : prenez des photos des éventuelles anomalies et notez précisément leur emplacement. Cela facilitera leur suivi après la livraison.
Quels documents préparer et récupérer lors de la livraison ?
Certains documents vous seront utiles pour vérifier votre logement et organiser votre installation.
À apporter :
- Votre pièce d’identité.
- Les plans de votre logement.
- La notice descriptive et les éventuels documents relatifs aux modifications demandées.
- Votre convocation à la livraison.
- Les informations concernant le règlement du dernier appel de fonds.
À récupérer ou à vérifier lors du rendez-vous, selon les équipements et l’organisation du promoteur :
- Un exemplaire du procès-verbal de livraison signé.
- Les clés, badges et moyens d’accès.
- Les notices d’utilisation des équipements disponibles.
- Les informations pratiques concernant les compteurs et les contrats d’énergie.
- Les coordonnées du service à contacter pour le suivi des réserves.
Pensez également à souscrire votre assurance habitation pour qu’elle prenne effet au plus tard lors de la remise des clés.
Qu’est-ce qu’une réserve lors de la livraison ?
Une réserve correspond à un défaut, une malfaçon ou une non-conformité constatée lors de la visite du logement.
Il peut s’agir, par exemple, d’une peinture abîmée, d’un équipement défectueux, d’un carrelage endommagé ou d’un élément ne correspondant pas à la notice descriptive.
Ces observations doivent être mentionnées avec précision dans le procès-verbal de livraison, signé par l’acquéreur et le représentant du promoteur.
Ce document permet de conserver une trace des anomalies signalées et d’organiser leur traitement.
Peut-on émettre des réserves après la remise des clés ?
Oui. Dans le cadre d’une VEFA, vous disposez d’un délai d’un mois après la prise de possession pour signaler les défauts apparents que vous n’auriez pas remarqués lors de la livraison.
Il est recommandé de les notifier au promoteur par lettre recommandée avec accusé de réception, en décrivant précisément les anomalies et en joignant, si possible, des photographies.
Attention : ce délai d’un mois ne signifie pas que toutes les garanties prennent fin à son expiration.
Que se passe-t-il après l’émission de réserves ?
Le promoteur organise les interventions nécessaires pour corriger les anomalies signalées.
Une fois les travaux réalisés, la levée des réserves permet de constater que les défauts concernés ont été corrigés.
Avant de confirmer cette levée, prenez le temps de vérifier les réparations effectuées.
Faut-il payer les 5 % restants en cas de réserves ?
Dans le cadre d’une VEFA, le dernier appel de fonds correspond généralement à 5 % du prix de vente, exigibles à la livraison.
En présence de défauts de conformité faisant l’objet de réserves, l’acquéreur peut, sous les conditions prévues par la réglementation, consigner cette somme auprès d’un tiers habilité plutôt que de la verser directement au promoteur.
La consignation est une procédure encadrée : elle ne consiste pas simplement à refuser le paiement.
Pour connaître les démarches applicables, consultez les informations officielles sur la livraison d’un logement en VEFA.
Quelles garanties protègent votre logement neuf après la livraison ?
La remise des clés ne marque pas la fin de la protection de votre logement.
Plusieurs garanties peuvent s’appliquer après la réception des travaux, notamment :
- La garantie de parfait achèvement, pendant un an à compter de la réception des travaux.
- La garantie de bon fonctionnement, pendant deux ans pour certains équipements dissociables.
- La garantie décennale, pendant dix ans pour les dommages relevant de son champ d’application.
Ces garanties ne couvrent pas toutes les mêmes situations et leurs délais ne commencent pas nécessairement à la date de remise des clés.
Pour mieux comprendre leur fonctionnement, consultez notre article : Les garanties d’un logement neuf : ce qu’il faut savoir.
Découvrez une remise des clés avec imoja
La livraison est un moment important pour les nouveaux propriétaires, mais aussi pour les équipes qui les ont accompagnés tout au long de leur projet. Découvrez en vidéo une remise des clés avec imoja :
Parlons de votre projet immobilier
Vous avez un projet immobilier ou des questions sur l’accession à la propriété ? Les équipes imoja sont à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner à chaque étape de votre projet.
Parlons de votre projet immobilier
Vous avez un projet immobilier ou des questions sur l’accession à la propriété ?
Les équipes imoja sont à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner à chaque étape de votre projet.
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Combien de temps dure une livraison de logement neuf ?
La durée dépend de la superficie du logement, du nombre d’équipements à contrôler et des éventuelles anomalies constatées. Prévoyez suffisamment de temps pour réaliser une visite attentive.
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Peut-on se faire accompagner lors de la livraison ?
Oui, vous pouvez notamment solliciter un professionnel du bâtiment pour vous aider à contrôler votre logement. Pensez à prévenir le promoteur en amont pour organiser le rendez-vous.
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Peut-on refuser de signer le procès-verbal de livraison ?
Si vous constatez des anomalies, il est généralement préférable de les faire inscrire précisément au procès-verbal plutôt que de signer un document ne reflétant pas l’état du logement. En cas de désaccord important, demandez conseil à l’ADIL ou à un professionnel du droit avant de vous engager.
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Quel est le délai pour signaler des défauts après la livraison ?
En VEFA, vous disposez d’un mois après la prise de possession pour signaler les vices apparents et défauts de conformité qui n’ont pas été mentionnés lors de la livraison. D’autres garanties et délais d’action peuvent ensuite s’appliquer selon la nature du désordre.
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