Mentions légales et CGU

Article 1 – Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6 et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :le présent site est la propriété d’Aiguillon construction, Société Anonyme d’Habitations à loyer modéré enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le n° 699 200 051 et dont le siège social est situé au 171 rue de Vern – 35200 RENNES. Téléphone : 02.99.26.44.44 / E-mail : contact@aiguillon.com
N° de TVA intracommunautaire : FR94699200051.
Le directeur de la publication du présent site web est Frédéric LOISON, en qualité de Directeur Général
 

Hébergement et conception du site :

Conception, développement et réalisation du site :

Voyelle
Agence Web – Conseil, Réalisation et Formation
Conception de site internet

11 avenue des peupliers
35510 CESSON SEVIGNE

Tél : 02 99 000 934
Fax : 02 30 96 08 10

Hébergement :

ONLINE SAS
BP 438
75366 PARIS CEDEX 08
www.online.net
Tel : +33(0)1 84 13 00 00
Fax : +33(0)8 99 17 37 88

Article 2 – Conditions générales d’utilisation

En utilisant et en parcourant ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisations.

2.1 Données personnelles

Pour connaitre vos droits et disposer des informations sur la manière dont vos données sont traitées, 

2.2 Cookies

Pour en savoir plus sur la gestion de vos cookies, Cliquez ici

2.3 Propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d’imoja par Aiguillon ou de tiers ayant autorisé Aiguillon construction ou imoja par Aiguillon à les utiliser par l’intermédiaire d’une licence. Toute représentation totale ou partielle du contenu du site Internet www.imoja.fr ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse d’Aiguillon construction ou d’imoja par Aiguillon est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Votre demande peut être adressée à l’adresse suivante : contact@aiguillon.com

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Le logo d’imoja par Aiguillon ne peut être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi. Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le portail www.imoja.fr sont la propriété d’Aiguillon construction ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

2.4 Droit des bases de données

Les bases de données figurant sur le portail www.imoja.fr sont protégées par les dispositions de l’article L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

2.5 Crédits photographiques

Les photos présentes sur ce site proviennent de la photothèque d’Aiguillon construction. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris à l’égard des documents téléchargeables et des représentations iconographiques et photographiques. Penser à mettre la liste des copyrights

2.6 Établissements de liens

Aiguillon construction autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site www.imoja.fr pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site www.imoja.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site www.imoja.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au site est interdit. La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site www.imoja.fr, doit être faite par mail sur la boite aux lettres contact@aiguillon.fr

Dans tous les cas d’espèce, Aiguillon construction se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Liens vers des sites tiers depuis le site www.imoja.fr

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité d’Aiguillon construction quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

2.7 Responsabilité d’Aiguillon construction.

Les données mises en ligne sur le site Internet d’imoja par Aiguillon n’ont pas d’autre visée que d’informer sur nos activités. Leur exactitude est périodiquement contrôlée ; leur mise à jour est en tant que de besoin assurée. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté d’Aiguillon construction peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par courriel sur la boite aux lettres contact@aiguillon.com

En tout état de cause, la responsabilité d’Aiguillon construction ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de l’usage de son site et de l’utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne. En particulier, Aiguillon construction décline toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est expressément rappelé qu’Aiguillon construction n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. Il incombe donc à chaque internaute de prendre les précautions nécessaires afin de s’assurer que le site sélectionné pour son usage n’est pas infesté de virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature destructive.

Modification

Aiguillon construction se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Article 3 – Politique cookies

Cliquez ici

Article 4 – Politique de protection des données

Intégrer le projet proposé spécifié

 

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