Vous venez d’acheter un logement neuf sur plan ou vous projetez de le faire, la notice technique ou notice descriptive, annexée à votre contrat de réservation est là pour vous informer sur votre futur logement : équipements techniques, prestations, matériaux, niveau de performance ….
Un document obligatoire
Le contrat de réservation d’un logement sur plan, en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) doit obligatoirement être accompagné d’une notice technique.
La notice apporte par exemple les précisions sur la composition de la résidence et les parties communes dans le cas d’un collectif et sur le logement réservé.
Elle précise les points techniques comme le gros œuvre, l’étanchéité, les menuiseries, les cloisons, la plomberie, l’électricité mais aussi le type de chauffage, les revêtements muraux et sols ou encore les branchements, le stationnement…
Pour être valable, le document doit être conforme au modèle agréé par l’arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du code de la construction et de l’habitation.
Des informations importantes
Il est indispensable de vérifier et de décrypter chaque point de la notice afin de s’assurer que le bien que vous souhaitez acquérir correspond à vos attentes en termes de matériaux utilisés et prestations. Si des éléments essentiels à vos yeux ne figurent pas dans cette notice il est préférable de clarifier l’information auprès de votre constructeur afin d’éviter toute déception.
La notice technique jointe au contrat est une notice simplifiée, durant la période de construction le promoteur affinera et mettra au point la notice finale qui sera par la suite annexée à l’acte de vente authentique signé chez le notaire.
Il est parfois possible que les prestations effectivement réalisées soient différentes de celles indiquées dans la notice initiale.
BON A SAVOIR
Le constructeur n’est pas dans l’obligation de demander l’accord de l’acquéreur si un élément d’équipement évolue, à condition que ce soit par un élément de qualité équivalente ou supérieure.
