Devenir propriétaire peut être difficile dans les secteurs où les prix de l’immobilier sont élevés. Le Bail Réel Solidaire (BRS) constitue une solution pour faciliter l’accession à la propriété en proposant des logements à un prix plus accessible.
Son principe repose sur la dissociation entre le logement et le terrain : vous devenez propriétaire de votre logement, tandis que le foncier reste détenu par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS).
Comment fonctionne le BRS ? Quels sont ses principaux avantages et à qui s’adresse-t-il ? Voici les éléments essentiels à connaître avant de se lancer.
Comment fonctionne le Bail Réel Solidaire ?
Dans le cadre d’un achat immobilier classique, vous achetez à la fois le logement et le terrain sur lequel il est construit.
Avec le BRS, ces deux éléments sont dissociés. L’Organisme de Foncier Solidaire reste propriétaire du terrain et vous achetez votre logement. En contrepartie de l’utilisation du foncier, vous versez une redevance mensuelle à l’OFS.
Cette organisation permet notamment de réduire le montant à financer lors de l’achat et de proposer des logements accessibles dans des secteurs où les prix immobiliers peuvent être élevés.
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Quels sont les principaux avantages du BRS ?
Le Bail Réel Solidaire permet avant tout de devenir propriétaire avec un budget plus accessible, puisque le prix du terrain n’est pas intégré directement au prix d’acquisition du logement.
Dans le cadre d’un logement neuf en BRS, l’acquéreur peut également bénéficier, sous conditions, d’une TVA réduite à 5,5 %. Le BRS peut aussi être associé à certains dispositifs de financement comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ), lorsque l’acquéreur en respecte les conditions d’éligibilité.
Enfin, la revente du logement est encadrée. Le futur acquéreur doit lui aussi répondre aux critères du dispositif et le prix de revente est réglementé. L’objectif est de maintenir des logements accessibles dans la durée et de limiter la spéculation immobilière.
Qui peut acheter un logement en BRS ?
Le Bail Réel Solidaire est soumis à plusieurs conditions. Les ressources du ménage doivent notamment respecter des plafonds définis en fonction de la composition du foyer et de la localisation du logement. Le logement acheté doit également être occupé à titre de résidence principale.
D’autres critères peuvent s’appliquer selon la réglementation en vigueur et le projet concerné.
Le BRS est-il adapté à tous les projets immobiliers ?
Le Bail Réel Solidaire répond avant tout à un objectif d’accession à la propriété pour sa résidence principale. Il ne fonctionne donc pas de la même manière qu’un achat immobilier classique.
Avant de vous engager, il est important de prendre en compte plusieurs éléments : le montant de la redevance versée à l’OFS, les conditions de revente ou encore les modalités propres au programme immobilier choisi. L’accompagnement par un professionnel permet de mieux comprendre ces particularités et de vérifier si le BRS correspond à votre projet.
Pourquoi le BRS se développe-t-il dans les territoires ?
Dans les zones où les prix immobiliers sont élevés, le BRS permet de développer une offre de logements accessibles durablement. Il peut ainsi faciliter l’installation de ménages dans des secteurs attractifs, à proximité des emplois, des commerces, des services ou des transports. imoja propose notamment des logements en Bail Réel Solidaire dans plusieurs territoires de l’Ouest.
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