Acheter un logement neuf en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), c’est s’engager dans une belle aventure. Vous suivez les étapes de construction, vous projetez déjà vos meubles dans le salon… mais avez-vous pensé aux assurances ? Qui dit projet immobilier, dit aussi anticipation et protection. Et cela passe, entre autres, par une bonne assurance au bon moment. Dans le neuf, les règles diffèrent d’un achat dans l’ancien : le bien n’existe pas encore et votre statut évolue au fil du chantier. Alors, à quel moment faut-il assurer votre futur logement ? Quelles garanties sont déjà incluses ? Et lesquelles devez-vous souscrire vous-même ? On vous éclaire.
Un cadre protecteur à bien comprendre
Lorsque vous achetez un bien en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), vous devenez propriétaire au fur et à mesure de la construction, mais vous n’en prenez réellement possession qu’à la livraison du logement. Durant toute cette phase, c’est le promoteur qui reste responsable du chantier. Et pour cela, la loi a instauré des garanties et des assurances très précises.
Parmi elles : la garantie biennale ou encore la garantie décennale couverte et la fameuse assurance dommages-ouvrage. Bonne nouvelle : ces protections sont incluses dans le prix de vente et prises en charge par le promoteur. Elles ont été conçues pour vous protéger efficacement, notamment en cas de malfaçons ou de défauts de construction.
Les attestations d’assurance sont remises par le promoteur au notaire avant la signature de votre acte. Cette formalité est essentielle, et vous pouvez demander à vous en faire délivrer une copie par le notaire si vous le souhaitez.
Et de votre côté, devez-vous aussi assurer le logement ?
Oui, mais pas tout de suite ! Pendant la construction, rien ne vous oblige à souscrire une assurance pour votre futur logement.
L’étape clé : votre logement est achevé, prêt à être livré ? Vous devez assurer !
C’est là que tout change. Dès que le logement est prêt à être livré, vous serez invité à en prendre les clés et en prendre possession. Cela signifie que vous avez la charge de l’assurer, même s’il n’est pas encore habité.
C’est à ce moment que la souscription d’une assurance habitation devient obligatoire.
En général, vous devrez avoir :
- signé l’acte authentique chez le notaire (vous rendant propriétaire du bien en construction),
- fourni cet acte à votre compagnie d’assurance pour établir le contrat.
Conseil pratique : renseignez-vous auprès du promoteur sur la date estimée de livraison, pour anticiper la mise en place de votre contrat.
A noter que si vous achetez un logement en copropriété, les parties communes seront assurées par le syndic à partir du moment où la résidence sera mise en service.
Quelle assurance souscrire selon votre projet ?
Deux grandes situations se présentent, avec des assurances adaptées :
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Vous achetez pour habiter
Vous devez souscrire une assurance multirisque habitation (MRH) dès que le logement est livré. Cette assurance vous protège contre les sinistres (incendie, dégât des eaux, vol…) et couvre aussi votre responsabilité civile en cas de dommages causés à des tiers.
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Vous achetez pour louer
Dans ce cas, vous souscrirez une assurance propriétaire non occupant (PNO), qui couvrira votre logement, qu’il soit occupé ou vacant (entre deux locataires, ou avant la première mise en location). Elle assure un niveau de couverture complémentaire à celle déjà fournie par l’assureur du locataire lorsque le logement est loué.
Et l’assurance emprunteur dans tout ça ?
Si vous avez recours à un crédit immobilier pour financer votre achat en VEFA, la banque exigera une assurance emprunteur destinée à couvrir le remboursement du solde de votre prêt en cas d’accident de la vie. Elle couvre les risques de décès, d’invalidité ou d’incapacité à travailler, avec plusieurs niveaux possibles de couverture. Vous pouvez accepter celle proposée par la banque, ou en déléguer la souscription à un autre assureur, à garanties équivalentes.
Un bon réflexe : comparer les offres, car l’écart de prix et de couverture peut être significatif sur la durée. Retrouvez ici nos conseils sur l’assurance emprunteur.
Les moments clés à bien anticiper dans votre parcours :
Avant la signature chez le notaire : le promoteur souscrit les assurances légales et les transmets au notaire.
Pendant la construction : vous n’êtes pas responsable, on dit que le chantier est sous la garde du promoteur et des entreprises de construction qui interviennent. Vous devenez propriétaire au fur et à mesure de l’avancée des travaux mais n’en prendrez possession (par la remise de clés) que lors de la livraison.
Dès que la date de livraison de votre logement est arrêtée : souscrivez votre propre assurance habitation (MRH ou PNO), obligatoire à partir du moment où l’on vous remet les clés.
À la livraison : vérifiez que votre contrat couvre bien le logement dans son intégralité, avec les bons équipements déclarés. Découvrez nos conseils dans un article dédié à l’assurance habitation.
Acheter un bien en VEFA vous fait bénéficier d’un cadre légal très protecteur… à condition de bien comprendre vos responsabilités. Le promoteur vous couvre pendant la construction, mais dès que le bien est livré, c’est à vous de prendre le relai. Que vous achetiez pour habiter ou pour louer, anticipez les démarches, posez les bonnes questions à votre assureur, et n’hésitez pas à comparer les offres.
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