Pour prémunir l’acquéreur d’un bien immobilier contre les aléas de la vie, il est associé à son acquisition les 3 niveaux de la sécurisation.
- La garantie de Rachat
- La garantie de Relogement
- L’assurance Revente
La sécurisation HLM concerne les personnes physiques devenant propriétaires de leur résidence principale. Elle sera souscrite lors de la signature de l’acte authentique constatant le transfert de propriété.
Cette sécurisation est mise en place pour :
- Le PSLA,
- L’accession à un taux de TVA de 5,5 %,
- L’accession à prix maitrisé
Garantie de rachat
La garantie de rachat est un engagement contractuel que prend l’organisme vendeur à l’égard de l’acquéreur. Ce dernier s’engage à racheter le logement à un montant minimum garanti dans l’hypothèse où l’accédant se trouverait en difficulté au cours des 15 années suivant son acquisition.
Les évènements spécifiques sont les suivants :
- Décès accidentel de l’accédant, de son conjoint ou de l’un de ses enfants,
- mobilité professionnelle,
- chômage d’une durée supérieure à un an,
- invalidité,
- divorce ou dissolution d’un PACS.
Garantie de relogement
En cas d’échec dans la phase d’accession à la propriété, un relogement du ménage dans des conditions satisfaisantes en termes de qualité de logement et de niveau de loyer doit être proposé par l’organisme HLM. La garantie de relogement consiste donc à proposer à l’acquéreur au moins trois offres de location dans son patrimoine ou dans le patrimoine d’un autre organisme HLM. Ce dispositif est valable pendant quinze ans.
Elle peut-être mise en œuvre dans les mêmes conditions que celles prévues pour la garantie de rachat.
Assurance revente
Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de la souscription a une assurance-revente qui prend en charge l’éventuelle perte financière subie en cas de revente obligée dans les 10 ans de l’acte notarié intervenu après le transfert de propriété.
Contrairement aux garanties de rachat et de relogement, l’assurance revente est une prestation élaborée par un courtier d’assurances et proposée par l’organisme HLM à ses clients.
L’assurance revente peut être déclenchée par l’un des sept faits générateurs suivants :
- Le décès accidentel
- L’invalidité permanente et totale accidentelle
- La mutation professionnelle,
- La perte d’emploi
- Le divorce
- La dissolution d’un pacte civil de solidarité
- Les naissances gémellaires
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