Vous venez d’acquérir un logement vous allez donc devenir membre de la copropriété de votre résidence. Un immeuble neuf ou sur plan, divisé en plusieurs lots appartenant chacun à des propriétaires différents, est soumis au régime de la copropriété.
En effet chaque copropriétaire dispose de parties privatives (appartement, parking…) et d’une quote-part de parties communes appelée « tantièmes de copropriété ».
A quel moment une copropriété se met-elle en place ? comment est nommé le Syndic de copropriété ? quel est son rôle ? …voici ce que vous devez retenir !
Quand la copropriété est-elle constituée ?
La livraison du premier lot est le point de départ pour la naissance de la copropriété. En effet la constitution est possible dès lors que l’immeuble est « achevé », autrement dit dès que les ouvrages sont exécutés et que les éléments et équipements indispensables à son utilisation sont installés.
A noter, lorsque le programme est livré par tranche, la copropriété démarre à l’achèvement de la première. Les acheteurs de lots « transitoires » des tranches suivantes seront copropriétaires avant l’achèvement du bâtiment qui les concerne, ils seront donc conviés aux assemblées générales et devront également payer leurs charges au même titre que les propriétaires des lots livrés.
Qui désigne le syndic de copropriété ? et quel est son rôle ?
C’est le rôle du constructeur de mandater le premier syndic ou « syndic provisoire ». Celui-ci est mis en place pour un an seulement, la loi ALUR impose sa mise en concurrence lors de la première assemblée générale.
Il prend ses fonctions lorsque l’immeuble est achevé. Son rôle est essentiel car il doit gérer l’achèvement des travaux, assurer la réception des travaux sur les parties communes et en vérifier la conformité. Il est également en charge de la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement.
Par la suite il aura également pour missions d’assurer l’exécution des dispositions du règlement et des décisions actées en assemblée générale, d’administrer l’immeuble, de tenir la comptabilité du syndic et de représenter le syndicat de copropriétaires.
Comment devient-on membre de la copropriété ?
Dans le cadre d’un achat immobilier en VEFA (Vente en Etat Futur d‘Achèvement), au moins un mois avant la date prévisionnelle de signature de l’acte de vente chez le notaire, vous serez notifié par votre promoteur et vous disposerez de plusieurs documents afin d’en prendre connaissance en amont. Vous disposerez de l’acte de vente, du plan du logement, de la notice technique descriptive, de l’état descriptif de division des lots, des conditions d’utilisation des parties privatives et communes, et du règlement de copropriété.
A ce stade vous pourrez relever les dispositions qui ne vous conviennent pas ou bien vous posent question afin de les évoquer lors de la première assemblée générale.
Cette instance rassemble l’ensemble des copropriétaires pour prendre les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. La présence de tous les copropriétaires y est fortement recommandée !
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