Lorsque vous envisagez de contracter un prêt immobilier, il est important de comprendre le concept de taux d’usure. Le taux d’usure est un terme souvent mentionné dans le domaine du financement immobilier, mais il peut être difficile de saisir son sens exact et son importance. Dans cet article, nous allons vous expliquer en quoi consiste le taux d’usure et pourquoi il est crucial de le prendre en compte lors de vos démarches de prêt.
Qu’est-ce que le taux d’usure ?
Le taux d’usure est un seuil légal fixé par les autorités financières d’un pays pour protéger les emprunteurs des taux d’intérêt excessifs pratiqués par les établissements de crédit. Il représente le taux maximum que les prêteurs sont autorisés à appliquer sur les prêts qu’ils accordent. En d’autres termes, il s’agit d’une limite légale visant à empêcher les emprunteurs d’être confrontés à des taux d’intérêt abusifs.
Exprimé en un pourcentage annuel du montant de l’emprunt, il comprend tous les frais engagés dans le cadre d’un crédit, comme le taux d’intérêt, mais également les frais de dossier, les frais de courtages éventuels, l’assurance emprunteur etc… C’est grâce à ce taux global que les candidats au crédit immobilier peuvent comparer les différentes offres des banques et autres établissements de crédit.
Comment est calculé le taux d’usure ?
Le taux d’usure est un Taux Annuel Effectif Global (TAEG), il est calculé en fonction de plusieurs facteurs, tels que les taux moyens pratiqués par les établissements de crédit, les frais associés aux prêts et les risques encourus. Les autorités financières examinent régulièrement ces données pour établir un taux d’usure actualisé. Cela garantit que les emprunteurs bénéficient de conditions de prêt équitables et raisonnables.
Depuis le 1er février 2023 le taux n’est plus fixé tous les trimestres, il est recalculé tous les mois par la Banque de France, encadré par l’article L314-6 du Code de la consommation.
Pourquoi le taux d’usure est-il important pour les emprunteurs ?
Le taux d’usure est d’une grande importance pour les emprunteurs, car il définit le plafond au-delà duquel les prêteurs ne peuvent pas aller en termes de taux d’intérêt. Cela signifie que si le taux d’intérêt proposé par un prêteur dépasse le taux d’usure en vigueur, il ne sera pas possible de contracter un prêt à ce taux. Le taux d’usure est donc une protection pour les emprunteurs, qui leur assure de ne pas être soumis à des taux excessifs.
Les conséquences du dépassement du taux d’usure :
Si un prêteur propose un taux d’intérêt supérieur au taux d’usure, cela est considéré comme une infraction aux règles et régulations financières. Dans de tels cas, l’emprunteur a la possibilité de dénoncer cette pratique et de chercher une solution légale. Les sanctions pour les prêteurs qui dépassent le taux d’usure peuvent inclure des amendes et des pénalités, et le contrat de prêt peut être annulé.
Les effets de l’inflation et de l’augmentation des taux d’emprunts
Actuellement, le niveau du taux d’usure est problématique pour les potentiels emprunteurs et les courtiers en prêts immobiliers : il est en effet jugé trop bas au regard de l’inflation et de la remontée des taux d’emprunts.
Explications : depuis quelques mois la BCE (Banque centrale Européenne), dont dépendent en partie les établissements de crédit pour fixer leurs taux d’intérêt, augmente régulièrement ses taux directeurs. Ces taux directeurs ont une incidence directe sur le prix auquel les banques accordent des crédits et de ce fait les taux d’intérêts proposés par les banques augmentent également. Cependant, le niveau du taux d’usure, fixé par la Banque de France, n’accélère pas aussi vite puisque celle-ci calcule le taux d’usure en fonction des niveaux de taux des trois mois précédents. Dans un marché inflationniste, ce décalage dans le temps pose problème.
De nombreux emprunteurs atteignent le seuil maximal, en raison des frais annexes, notamment ce de l’assurance-emprunteur. Alors même qu’ils sont solvables, le taux d’usure bloque leur dossier. On parle d’effet ciseau.
Les solutions pour ne pas dépasser le seuil critique
Pour améliorer le taux d’usure il existe plusieurs leviers : négocier les frais de crédit, augmenter le montant de son apport personnel, allonger la durée du prêt ou encore négocier le taux de l’assurance emprunteur. Pour ce dernier point sachez que vous pouvez tout à fait déléguer l’assurance emprunteur à un autre établissement si l’offre est meilleure.
En conclusion, le taux d’usure est un mécanisme important de protection des emprunteurs contre les taux d’intérêt excessifs. Il établit un plafond au-delà duquel les prêteurs ne peuvent pas aller lorsqu’ils accordent des prêts. Comprendre le taux d’usure est essentiel pour les emprunteurs qui souhaitent obtenir un prêt immobilier. En gardant à l’esprit cette limite légale, les emprunteurs peuvent prendre des décisions éclairées et éviter de se retrouver dans une situation financière difficile. Veillez toujours à vous renseigner sur le taux d’usure en vigueur lors de vos démarches de financement immobilier afin de bénéficier des meilleures conditions de prêt possible.
Vous souhaitez obtenir d’autres conseils ? Inscrivez-vous ci-dessous à notre newsletter.
