Acheter un logement à deux est une étape naturelle pour de nombreux foyers. Pourtant, tout le monde ne souhaite pas se marier ou se pacser. Vous pouvez, par exemple, acheter avec un ami, un membre de votre famille ou dans le cadre d’un projet de vie différent.
Dans ce cas, aucun cadre juridique protecteur ne s’applique automatiquement, contrairement aux couples mariés ou pacsés. Il est donc essentiel de choisir un montage adapté pour sécuriser votre projet immobilier à plusieurs.
L’indivision : la solution la plus adaptée en accession sociale
Lorsqu’un bien est acheté à plusieurs sans créer de structure spécifique, l’acquisition se fait en indivision. Chaque acquéreur devient alors propriétaire d’une part du logement.
Dans le cadre de l’accession sociale, notamment avec des dispositifs comme le Bail Réel Solidaire (BRS) ou le Prêt Social Location-Accession (PSLA), l’indivision est aujourd’hui la solution la plus couramment utilisée. Elle permet de répondre aux conditions d’éligibilité tout en restant simple à mettre en place.
Comment bien répartir les parts du bien immobilier ?
La répartition des parts est définie dès la signature de l’acte notarié. Elle doit correspondre à la réalité du projet : apport personnel, participation au financement et organisation entre co-acquéreurs.
Un partage égal est possible. Toutefois, une répartition différente peut être prévue. Cette précision est déterminante, car elle conditionne les droits de chacun, notamment en cas de revente ou de désaccord.
Pourquoi prévoir une convention d’indivision ?
Si l’indivision est simple à mettre en place, elle peut s’avérer fragile dans la durée. En effet, aucun des co-acquéreurs n’est tenu de rester dans l’indivision. L’un d’eux peut donc souhaiter, à terme, vendre sa part ou sortir du projet.
Pour sécuriser le fonctionnement, il est recommandé de signer une convention d’indivision chez le notaire. Ce document permet de fixer les règles de gestion du bien : répartition des charges, organisation des décisions, gestion des travaux et conditions de sortie.
Elle est généralement conclue pour une durée déterminée, souvent cinq ans, et peut être renouvelée.
Pourquoi la SCI n’est pas adaptée en accession sociale ?
La Société Civile Immobilière est une structure souvent utilisée pour organiser un projet immobilier à plusieurs. Elle permet de détenir le bien via une société et d’en encadrer la gestion.
En revanche, elle ne permet pas d’accéder aux dispositifs d’accession sociale (BRS, PSLA), car ceux-ci exigent que chaque co-acquéreur occupe le logement à titre de résidence principale.
Dans ce cadre, l’achat en indivision reste la solution la plus cohérente pour bénéficier de ces dispositifs.
Comment protéger son co-acquéreur ?
Sans mariage ni PACS, la protection du co-acquéreur n’est pas automatique, notamment en cas de décès. Il est donc important d’anticiper ces situations.
Le testament peut permettre d’organiser la transmission de ses droits ou de prévoir l’usage du logement pour le survivant. Ces dispositions doivent toutefois respecter le cadre légal, en particulier en présence d’héritiers.
Un accompagnement par un notaire permet d’adapter ces solutions à chaque situation.
L’accession sociale avec imoja : un projet sécurisé
imoja accompagne les projets d’achat immobilier à plusieurs, notamment dans le cadre de l’accession sociale.
Les dispositifs comme le Bail Réel Solidaire (BRS) ou le Prêt Social Location-Accession (PSLA) permettent de devenir propriétaire à un prix maîtrisé, même à plusieurs, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité.
Les équipes imoja vous accompagnent à chaque étape afin de sécuriser votre projet et vous permettre d’acheter en toute confiance.
Ce qu’il faut retenir
- Acheter à plusieurs sans mariage ni PACS est possible, mais demande une rigueur juridique accrue.
- L’indivision est la norme en accession sociale, à condition d’en fixer les règles dès la signature.
- Le conseil d’un notaire est incontournable : c’est lui qui sécurise votre patrimoine et organise la protection mutuelle des acheteurs (testament, convention). Ne faites pas l’économie de ce conseil d’expert.
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Pour recevoir des conseils pratiques sur l’accession à la propriété, les dispositifs comme le BRS ou le PSLA et les bonnes pratiques pour sécuriser votre achat immobilier, vous pouvez contacter l’un de nos conseillers imoja.
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