Vous préparez un achat immobilier et envisagez de souscrire un crédit ? Parmi les dépenses à anticiper, l’assurance emprunteur occupe une place importante.
Elle permet de prendre en charge tout ou partie du remboursement de votre prêt dans certaines situations, notamment en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail.
Mais l’assurance emprunteur est-elle obligatoire ? Quelles garanties choisir ? Peut-on comparer les assureurs ou changer de contrat après la signature ?
Voici les informations essentielles pour faire le bon choix et maîtriser le coût de votre financement.
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est un contrat destiné à protéger le remboursement de votre crédit immobilier lorsqu’un événement couvert vous empêche de faire face à vos échéances.
Selon les garanties souscrites, l’assureur peut prendre en charge une partie des mensualités ou rembourser le capital restant dû.
Elle constitue donc une protection à la fois pour l’emprunteur, ses proches et l’établissement prêteur.
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
La loi n’impose pas systématiquement de souscrire une assurance pour obtenir un crédit immobilier.
En pratique, les banques exigent généralement une assurance emprunteur avant d’accorder un financement.
L’établissement prêteur définit alors les garanties minimales nécessaires en fonction du projet et du profil de l’emprunteur.
Pour mieux comprendre les différentes étapes du financement, consultez notre guide « Les étapes d’un achat immobilier dans le neuf ».
Quelles sont les garanties d’une assurance emprunteur ?
Tous les contrats ne proposent pas le même niveau de protection. Il est donc essentiel de comprendre les principales garanties avant de souscrire.
| Garantie | À quoi sert-elle ? |
|---|---|
| Décès | Rembourse le capital restant dû à hauteur de la quotité assurée, selon les conditions du contrat |
| PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) | Intervient lorsque l’assuré remplit les conditions contractuelles de perte totale d’autonomie |
| IPT (invalidité permanente totale) | Couvre certaines situations d’invalidité permanente importante |
| IPP (invalidité permanente partielle) | Peut intervenir pour un niveau d’invalidité inférieur à celui de l’IPT |
| ITT (incapacité temporaire totale de travail) | Prend en charge les échéances selon les conditions prévues en cas d’arrêt de travail |
| Perte d’emploi | Garantie facultative couvrant certaines situations de chômage involontaire |
Les définitions, seuils et modalités d’indemnisation peuvent varier selon les contrats.
Quels éléments faut-il vérifier ?
Au-delà des garanties affichées, prenez le temps d’examiner :
- Les exclusions de garantie : les situations dans lesquelles l’assureur n’intervient pas.
- Le délai de carence : la période pendant laquelle certaines garanties ne sont pas encore applicables.
- Le délai de franchise : la durée à attendre après un sinistre avant une éventuelle indemnisation.
- Les conditions de prise en charge : notamment pour l’incapacité de travail et l’invalidité.
- Les limites d’âge : certaines garanties peuvent prendre fin avant le remboursement du crédit.
Notre conseil : ne choisissez pas uniquement votre assurance en fonction de son prix. Un contrat moins cher peut proposer une couverture moins adaptée à votre situation.
Comment fonctionne le questionnaire de santé ?
Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, l’assureur peut être amené à évaluer votre état de santé.
Cependant, depuis la loi Lemoine, le questionnaire médical n’est plus autorisé lorsque certaines conditions sont réunies.
Dans quels cas le questionnaire de santé est-il supprimé ?
Pour un crédit immobilier entrant dans le champ du dispositif, vous n’avez pas à remplir de questionnaire de santé si :
- La part assurée par personne, en tenant compte de l’encours cumulé des crédits concernés, ne dépasse pas 200 000 €.
- Le remboursement du crédit intervient avant le 60e anniversaire de l’assuré.
Ces deux conditions doivent être réunies.
Si vous ne remplissez pas ces critères, un questionnaire de santé peut vous être demandé.
Dans ce cas, il est important de répondre avec exactitude aux questions posées.
Et en cas de problème de santé ?
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) prévoit des dispositions destinées à faciliter l’accès à l’assurance et au crédit pour certaines personnes présentant un risque aggravé de santé.
Elle comprend notamment un dispositif de droit à l’oubli et des procédures d’examen spécifiques.
Ces mécanismes ne garantissent toutefois pas automatiquement l’obtention d’une assurance.
Comment choisir son assurance emprunteur ?
Vous n’êtes pas obligé d’accepter le contrat proposé par votre banque.
Vous pouvez souscrire une assurance auprès d’un autre organisme : c’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance.
La condition principale est que le contrat choisi présente un niveau de garanties équivalent à celui exigé par votre banque.
Assurance de la banque ou assurance individuelle ?
L’assurance proposée par la banque, souvent appelée assurance groupe, repose sur un contrat collectif.
Une assurance individuelle peut, quant à elle, proposer des garanties et une tarification adaptées à votre profil.
Aucune des deux solutions n’est systématiquement plus avantageuse.
Le bon choix dépend notamment de votre âge, de votre situation professionnelle, de votre projet immobilier et des garanties recherchées.
Comparer le coût total de l’assurance
Pour comparer plusieurs propositions, intéressez-vous notamment :
- Au montant des cotisations.
- Au coût total de l’assurance sur la durée du prêt.
- Au taux annuel effectif de l’assurance (TAEA).
- Aux garanties proposées.
- Aux exclusions et aux délais de prise en charge.
La fiche standardisée d’information et la fiche personnalisée remises dans le cadre de votre financement vous aident à comparer les offres et à identifier les garanties exigées par la banque.
Vous pouvez également solliciter un courtier pour vous accompagner dans vos démarches.
Découvrez notre article « Pourquoi faire appel à un courtier immobilier ? ».
Qu’est-ce que la quotité d’assurance emprunteur ?
Lorsque vous achetez à deux, vous devez également vous intéresser à la quotité d’assurance.
Elle correspond à la part du capital emprunté couverte pour chaque personne.
Par exemple, pour un couple empruntant ensemble, plusieurs répartitions sont possibles :
- 50 % / 50 % : chaque emprunteur est assuré pour la moitié du prêt.
- 100 % / 100 % : chacun est assuré pour la totalité du capital emprunté.
- 70 % / 30 % : la couverture est répartie différemment selon la situation des emprunteurs.
Le choix dépend des exigences de la banque et du niveau de protection souhaité.
Une couverture plus élevée peut renforcer la protection du foyer, mais elle augmente généralement le coût de l’assurance.
Peut-on changer d’assurance emprunteur après la signature ?
Oui. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais de résiliation, même si votre crédit immobilier est déjà en cours.
Vous n’avez donc pas besoin d’attendre la date anniversaire de votre contrat.
Comment procéder ?
Pour changer d’assurance emprunteur :
- Comparez les contrats disponibles et sélectionnez une nouvelle assurance.
- Vérifiez que ses garanties sont équivalentes à celles exigées par votre banque.
- Transmettez votre demande de substitution à l’établissement prêteur.
- Attendez son accord avant de finaliser le remplacement du contrat.
La banque dispose d’un délai légal de dix jours pour répondre à une demande complète.
Elle ne peut pas refuser le changement sans motif légitime, notamment si le nouveau contrat respecte les exigences d’équivalence des garanties.
À savoir : un changement d’assurance peut permettre de réduire le coût de votre crédit, mais les économies dépendent de votre situation et des contrats comparés.
Quand souscrire son assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur doit être anticipée pendant la recherche de financement.
Elle intervient généralement après l’étude de votre capacité d’emprunt et avant la finalisation de votre crédit immobilier.
Voici les principales étapes à retenir :
| Étape de votre achat | Démarche |
|---|---|
| Préparation du budget | Estimer le coût du crédit et de l’assurance |
| Recherche de financement | Comparer les propositions des banques et des assureurs |
| Étude du dossier | Vérifier les garanties et les éventuelles formalités médicales |
| Finalisation du crédit | Mettre en place l’assurance exigée par la banque |
| Pendant le remboursement | Réévaluer votre contrat et envisager un changement si nécessaire |
Si vous achetez un logement neuf en VEFA, pensez également à vérifier la date de prise d’effet de votre assurance et le calendrier de paiement des cotisations pendant la construction.
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Peut-on obtenir un crédit immobilier sans assurance emprunteur ?
La loi ne rend pas l’assurance systématiquement obligatoire, mais les banques l’exigent généralement pour accorder un crédit immobilier.
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Peut-on choisir une assurance différente de celle de sa banque ?
Oui. Vous pouvez choisir librement votre assureur, à condition que le contrat présente un niveau de garanties équivalent à celui demandé par votre établissement prêteur.
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Faut-il toujours remplir un questionnaire de santé ?
Non. Pour les crédits concernés, le questionnaire de santé est supprimé lorsque la part assurée par personne ne dépasse pas 200 000 € et que le remboursement intervient avant ses 60 ans.
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Est-il possible de changer d'assurance emprunteur gratuitement ?
Oui. Vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais de résiliation, sous réserve de respecter les exigences d’équivalence des garanties.
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