L’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) est une structure à but non lucratif agréée par l’État ou le préfet de région. Créés par la loi ALUR de 2014, les OFS ont pour mission d’acheter et de gérer des terrains sur le long terme pour favoriser l’accession sociale à la propriété. Les OFS sont ainsi propriétaires des terrains et contractualisent avec les futurs propriétaires qui achètent avec le dispositif du BRS (Bail Réel Solidaire)
un Organisme de Foncier Solidaire : c’est quoi ?
Inspiré du « Community Land Trusts » anglo-saxon, l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) peut être :
- un établissement public foncier local,
- un bailleur social,
- une association loi 1901,
- un groupe d’intérêt public (GIP)
- une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).
En France, il existe plus de 150 Organismes de Foncier Solidaire agréés, répartis sur tout le territoire.
Le principe de l’OFS est de dissocier le logement (les murs) du foncier (le sol) pour proposer des biens immobiliers à des prix plus abordables, en moyenne 15% à 30% moins chers que les prix moyens pratiqués sur le marché immobilier pour le même type de bien. Le ménage achète le logement, mais loue le terrain à l’OFS en lui versant une redevance qui peut varier de moins de 0,50 €/m² à plus de 3 €/m² en fonction des territoires. On parle de « droit d’usage ».
Qui peut bénéficier du dispositif BRS gÉrÉ par les ofs ?
Pour pouvoir acquérir un bien immobilier avec le dispositif BRS proposé par les OFS, il faut répondre à ces trois critères :
- Être primo-accédant : seules les personnes achetant un logement pour la première fois peuvent profiter de ce dispositif
- Occuper son logement en résidence principale : le logement acquis doit être occupé au titre de la résidence principale*
- Respecter les plafonds de ressources, fixés par la loi et variables selon la zone géographique
L’Organisme de Foncier Solidaire : quels objectifs ?
L’objectif de l’Organisme de Foncier Solidaire est de permettre au plus grand nombre de devenir propriétaire de son logement à des conditions financières avantageuses. Grâce à l’OFS, le prix d’achat initial est revu à la baisse.
En outre, le taux de TVA appliqué à l’achat passe de 20% à 5,5%.
Une autre mission capitale de l’OFS est d’assurer la longévité du dispositif en facilitant et en contrôlant la revente. Le bien est revendu à un prix encadré, inférieur à celui du marché, ce qui évite une envolée des prix et la recherche mercantile d’une plus-value.
Grâce à ce mécanisme d’encadrement des prix, le logement est de nouveau disponible à la vente pour des ménages à revenus modestes, éligibles au dispositif BRS. Ainsi, au fil des reventes, l’argent investi par la collectivité continue de bénéficier aux catégories de ménages visées au départ. Le système est protecteur et foncièrement solidaire.
Acheter avec l’OFS : comment démarrer son projet ?
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