Vous envisagez d’acheter un appartement ou une maison ? Parmi les professionnels qui vous accompagnent dans votre projet, le notaire occupe une place essentielle.
De la vérification des documents à la signature de l’acte de vente, il veille à la sécurité juridique de votre acquisition et vous conseille sur les engagements que vous prenez.
Quel est le rôle du notaire dans un achat immobilier ? Quand faut-il le contacter, combien coûte son intervention et comment le choisir ? Voici les informations à connaître.
Quel est le rôle du notaire dans une transaction immobilière ?
Le notaire est un officier public chargé d’authentifier les actes et de sécuriser les transactions immobilières.
Il intervient dans l’intérêt de la bonne application du droit et doit informer les parties de manière impartiale.
Lors d’un achat immobilier, il assure plusieurs missions essentielles :
- Vérifier la situation juridique du bien : identité du propriétaire, titre de propriété, servitudes et éventuelles hypothèques.
- Contrôler les documents nécessaires : informations d’urbanisme, diagnostics et documents de copropriété, selon le logement.
- Conseiller les parties : expliquer les engagements, les conséquences juridiques et les particularités de l’acquisition.
- Rédiger et authentifier l’acte de vente : formaliser la transaction dans un document officiel.
- Assurer les formalités après la vente : notamment la publication de l’acte au service de la publicité foncière.
Son intervention permet ainsi de sécuriser les droits de l’acheteur et du vendeur.
Est-il obligatoire de passer par un notaire pour acheter un logement ?
Oui, l’intervention d’un notaire est nécessaire pour établir l’acte authentique de vente immobilière et accomplir les formalités de publicité foncière.
En revanche, le notaire n’est pas systématiquement obligatoire lors de la signature de l’avant-contrat.
Dans le cadre d’un achat immobilier dans l’ancien, le compromis de vente peut notamment être signé sous signature privée, entre les parties ou par l’intermédiaire d’un professionnel de l’immobilier.
Il reste toutefois conseillé de faire appel à un notaire dès cette étape pour vérifier les conditions de la transaction.
À quel moment intervient le notaire dans un achat immobilier ?
Le notaire peut vous accompagner à plusieurs étapes de votre projet.
Avant la signature de l’avant-contrat
Vous pouvez consulter un notaire dès que votre projet d’achat se précise.
Il peut vous conseiller sur les modalités d’acquisition, notamment si vous achetez à deux, si vous êtes marié ou pacsé, ou si votre situation patrimoniale nécessite des précautions particulières.
Il peut également vous expliquer les engagements liés à la signature d’un compromis de vente.
Lors de la préparation de l’acte authentique
Après la signature de l’avant-contrat, le notaire rassemble et vérifie les documents nécessaires à la vente.
Il s’assure notamment que les conditions prévues sont remplies et que la situation juridique du logement permet de finaliser l’acquisition.
Il prépare ensuite l’acte authentique et organise sa signature.
Le jour de la signature
Le notaire présente l’acte de vente, en explique les principales dispositions et recueille les signatures des parties ou de leurs représentants.
Dans le cadre de l’achat d’un logement existant, cette signature correspond généralement au paiement du prix et à la remise des clés, sauf dispositions particulières.
Après la signature
Le travail du notaire ne s’arrête pas à la signature.
Il réalise les formalités d’enregistrement et de publicité foncière, puis transmet à l’acquéreur son titre de propriété après accomplissement des démarches nécessaires.
Quel est le rôle du notaire lors d’un achat immobilier neuf en VEFA ?
Lorsque vous achetez un logement neuf sur plan, également appelé Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), le notaire intervient aussi dans la sécurisation de votre acquisition.
Après la signature du contrat de réservation, l’acte authentique de vente est établi par un notaire.
Ce document précise notamment les caractéristiques du logement, le prix, les modalités de paiement et les conditions de réalisation de l’opération.
Contrairement à l’achat d’un logement existant, la signature chez le notaire ne correspond généralement pas à la remise des clés.
En VEFA, le logement peut encore être en construction. Le paiement du prix s’effectue progressivement, selon l’avancement des travaux et les règles applicables.
La livraison intervient ultérieurement, lorsque le logement est prêt à être remis à l’acquéreur.
Pour comprendre ce parcours, consultez notre guide « Achat sur plan (VEFA) : comment ça fonctionne ? ».
Combien coûtent les frais de notaire lors d’un achat immobilier ?
Lors d’un achat immobilier, les frais d’acquisition, couramment appelés « frais de notaire », sont en principe à la charge de l’acheteur, sauf accord différent entre les parties.
Contrairement à une idée reçue, ces frais ne correspondent pas uniquement à la rémunération du notaire.
Ils comprennent principalement :
- Les impôts et taxes : notamment les droits d’enregistrement ou la taxe de publicité foncière.
- Les frais et débours : les sommes engagées pour réaliser certaines démarches et obtenir les documents nécessaires.
- Les émoluments du notaire : sa rémunération réglementée pour les actes concernés.
Certaines prestations distinctes peuvent également donner lieu à des honoraires spécifiques, selon les conditions applicables.
Des frais généralement réduits dans le neuf
Les frais d’acquisition varient notamment selon la nature du logement.
À titre indicatif, ils représentent généralement :
- Environ 2 à 3 % du prix d’achat dans le neuf, lorsque l’acquisition bénéficie du régime fiscal réduit.
- Environ 7 à 8 % dans l’ancien, selon le lieu et les taxes applicables.
Ces pourcentages sont des estimations : le montant exact dépend de votre acquisition et de la réglementation en vigueur.
Pour anticiper cette dépense, vous pouvez utiliser le simulateur de frais d’acquisition de l’ANIL.
Comment choisir son notaire ?
Vous êtes libre de choisir votre notaire pour vous accompagner dans votre acquisition.
Pour faire votre choix, privilégiez un professionnel qui prend le temps de vous expliquer les démarches et de répondre à vos questions.
Vous pouvez notamment vous renseigner sur son expérience en immobilier neuf ou sur sa connaissance des dispositifs d’accession à la propriété.
Si vous achetez en Bail Réel Solidaire (BRS) ou en Prêt Social Location-Accession (PSLA), il peut être utile de vous faire accompagner par un notaire familiarisé avec ces dispositifs.
Vous pouvez consulter l’annuaire officiel des notaires pour trouver un professionnel.
Peut-on avoir son propre notaire si le vendeur en a déjà un ?
Oui. L’acheteur et le vendeur peuvent choisir chacun leur notaire.
Les deux professionnels collaborent alors à la préparation et à la signature de l’acte.
Faire intervenir deux notaires n’entraîne généralement pas de frais d’acte supplémentaires, car ils se partagent les émoluments réglementés.
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Est-il obligatoire de prendre un notaire pour acheter un logement ?
Oui, un notaire doit intervenir pour établir l’acte authentique de vente immobilière et accomplir les formalités de publicité foncière.
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Qui choisit le notaire lors d'un achat immobilier ?
L’acheteur peut choisir son notaire. Le vendeur peut également faire intervenir le sien. Les deux professionnels travaillent alors ensemble sur la transaction.
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Qui paie les frais de notaire ?
Les frais d’acquisition sont généralement payés par l’acheteur, sauf si les parties ont convenu d’une répartition différente.
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Quand devient-on propriétaire lors d'un achat en VEFA ?
En VEFA, le transfert de propriété s’effectue progressivement : l’acquéreur devient propriétaire du terrain et des constructions existantes lors de la vente, puis des ouvrages à venir au fur et à mesure de leur réalisation. La remise des clés intervient généralement plus tard.
Parlons de votre projet immobilier
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Les équipes imoja sont à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner à chaque étape de votre projet.
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