Vous vous intéressez au Bail Réel Solidaire (BRS) mais vous ne savez pas si vous pouvez en bénéficier ? C’est une question normale.
Ce dispositif permet d’acheter un logement à prix réduit, mais il est réservé aux ménages respectant certains critères.
Voici les principales conditions à connaître.
Des plafonds de revenus à respecter
Pour acheter un logement en BRS, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain montant. Ces plafonds sont définis par l’État et révisés chaque année.
Ils dépendent :
- du nombre de personnes dans le foyer,
- de la localisation du logement,
- de votre revenu fiscal de référence.
Pour vérifier votre éligibilité, il vous sera demandé :
- votre avis d’imposition N-2,
- celui des personnes destinées à occuper le logement.
Rennes Métropole est située en zone B1, ce qui correspond à des plafonds spécifiques.
Plafonds de ressources 2021 – zone B
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Nbre de personnes destinées à occuper le logement |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 et + |
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Revenu fiscal de référence (n-2) |
38 844 € |
58 057 € |
69 786 € |
83 594 € |
98 956 € |
Les autres conditions à respecter
Outre les plafonds de ressources, certaines règles s’appliquent.
Le logement doit obligatoirement être :
- votre résidence principale,
- occupé au minimum plusieurs mois par an,
- destiné à un usage personnel (pas d’investissement locatif).
Les acquéreurs peuvent également bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ) sous conditions.
Enfin, comme dans tout projet immobilier, une capacité d’emprunt suffisante est nécessaire.
Une redevance mensuelle à prévoir
En BRS, vous achetez votre logement mais pas le terrain. Celui-ci reste la propriété de l’Organisme de Foncier Solidaire.
En contrepartie, vous versez une redevance mensuelle modérée, généralement de quelques euros par m².
Cette redevance correspond au droit d’usage du terrain et permet de maintenir des prix accessibles dans le temps.
Comment savoir si vous êtes éligible ?
Chaque situation est différente. Le plus simple reste de faire étudier votre dossier. Les équipes Imoja peuvent vous accompagner pour :
- vérifier votre éligibilité,
- expliquer les conditions,
- présenter les programmes disponibles,
- répondre à vos questions.
Contactez un conseiller Imoja pour étudier votre projet.
Le BRS en résumé
Pour être éligible au Bail Réel Solidaire :
- vos revenus doivent respecter les plafonds,
- le logement doit être votre résidence principale,
- vous devez verser une redevance foncière,
- vous devez respecter les conditions d’accession.
Si vous remplissez ces critères, le BRS peut être une excellente opportunité pour devenir propriétaire.
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