Le moment tant attendu arrive ! Vous allez découvrir votre nouveau logement et en prendre possession. C’est l’acte dit de “livraison”.

La livraison du logement achevé est un moment essentiel dans le processus d’achat. D’un point de vue juridique, elle officialise le transfert total et définitif du bien à votre profit. D’un point de vue financier, elle est marquée par le règlement du solde du prix d’achat de votre logement, soit les 5 % restants, par chèque de banque (un chèque établi et signé par votre banque).

Concrètement, ça se passe comment ?

Trois mois avant la date de livraison prévue, un courrier vous est adressé pour vous informer du calendrier et vous convier à « prendre livraison » de votre logement. Un second courrier, un mois avant la date de livraison, vous précise le jour et l’heure.

Toutes les clés afférentes à votre habitation (logement, garage, cave,…) vous sont remises ce même jour. Vous êtes alors pleinement propriétaire J.

Le jour J

La livraison est l’acte par lequel vous prenez officiellement possession de votre logement. Elle se déroule en votre présence et celle du promoteur. Ensemble, vous effectuez un examen minutieux des lieux.

À ce moment, votre rôle de propriétaire consiste à vérifier l’achèvement des travaux, leur bonne exécution, leur conformité avec ce qui était prévu au contrat, à contrôler le parfait état et le bon fonctionnement de tous les équipements : lavabos, baignoires, meubles éviers, carrelages, faïences, revêtements de sols, peintures et revêtements muraux…

Le procès-verbal de livraison

La livraison de votre logement fait l’objet d’un procès-verbal de livraison, signé par les parties présentes qui en gardent chacune un exemplaire.

En cas de réserves, celles-ci sont consignées sur ce procès-verbal.

Le promoteur intervient auprès de ses entreprises pour que ces réserves soient levées dans les meilleurs délais. Leur levée donne lieu à l’établissement d’une attestation par l’entreprise concernée qu’elle présente à votre signature. Cette attestation s’appelle un quitus et elle a pour effet de solder la réserve signalée par l’acquéreur.

À noter

Conformément à la législation en vigueur, sachez que vous disposez d’un délai d’un mois à partir du moment de la livraison pour signaler par courrier au promoteur d’éventuels désordres non constatés lors de la livraison (art. 1642-1 du code civil).

Ne confondez pas livraison et réception

La réception est un acte dit « contradictoire », par lequel le maître d’ouvrage accepte les travaux réalisés. La plupart du temps, lors de l’achat d’un appartement sur plan, le maître d’ouvrage est le professionnel auquel vous achetez le bien immobilier. À la fin de la construction, la réception lui permet de vérifier si les travaux effectués sont bien conformes au cahier des charges initial et si l’ensemble des demandes du contrat ont été prises en compte.

Après la réception intervient la livraison, étape décrite dans cet article. Retrouvez le film de la soirée de l’Académie des Acquéreurs sur ce thème dans Nos actualités.

 

Vous souhaitez recevoir des conseils pour préparer en toute sérénité votre projet immobilier ? N’hésitez pas à vous inscrire à notre newsletter ci-dessous.