En 2018, Rennes Métropole expérimente la mise en place d’un Organisme Foncier Solidaire (OFS). L’objectif de l’OFS est de séparer la propriété  des murs du foncier pour assurer, dans le temps, la vocation sociale d’un logement.

Constat

Lorsque l’on parle d’accession sociale, il est souvent fait référence au Prêt Social de Location Accession (PSLA). Ce dispositif fournit des aides au nouveau propriétaire qui achète dans le neuf. Celui-ci peut alors revendre plus tard le bien au prix du marché, sortant le bien du parc social.

Selon Honoré Puil, vice-président de Rennes Métropole en charge du logement, le bien n’est plus disponible aux catégories de ménages auxquelles il était destiné initialement. La volonté est alors de permettre qu’un logement en accession sociale le reste, même lors de sa revente.

L’OFS, qu’est-ce que c’est ?

Face à ce constat, la loi Alur a créé un nouvel acteur foncier, l’OFS, dont l’objectif est de favoriser l’accession sociale. Le rôle de l’OFS est d’être propriétaire du sol (le foncier) et l’acquéreur sera propriétaire des murs.

En général, le foncier représente entre 15 et 30 % de la valeur d’un bien.

L’OFS, comment çà marche ?

L’OFS achète un terrain sur lequel sont développés des programmes immobiliers neufs en accession sociale. Le propriétaire fait donc l’acquisition des murs et reverse une redevance foncière à l’OFS (il s’agit d’un prix mensuel au m²). Lorsque le propriétaire souhaite revendre, cela se fera à un ménage bénéficiaire de l’accession sociale. Les conditions de revente et le prix, seront encadrés par l’OFS.

Pour mieux comprendre, voici une infographie proposée par Rennes Métropole sur le fonctionnement de l’OFS.

OFS Rennes métropole

Un dispositif déjà mis en place dans d’autres villes

Aujourd’hui, le dispositif est aussi mis en place à Lille et à Biarritz. Ils permettent dans certains cas de descendre le prix du m2 à 2 300€, au lieu du prix du marché de 6 000€ au m2.

Concrètement, qu’est-ce que cela apporte à l’acquéreur ?

En prenant en charge le foncier, l’OFS permet à l’acheteur d’acquérir un bien 15 à 30 % inférieur au prix initial. Cela ouvre donc l’accession sociale à encore plus de ménages. De plus, cela permet d’avoir un parc social à l’accession plus important en faisant en sorte que les biens restent dans ce parc.

S’agissant d’un dispositif nouveau sur le marché de l’accession sociale en France, il reste encore à étudier finement comment les différents acteurs qu’ils soient notaires, banquiers, géomètres, promoteurs mais surtout acheteurs, vont s’approprier le dispositif.

 

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