Devenir propriétaire est un objectif pour beaucoup de ménages. Pourtant, face à la hausse des prix immobiliers, cet objectif peut sembler difficile à atteindre. Pour répondre à cette problématique, un dispositif a été créé : le Bail Réel Solidaire (BRS).
Ce mécanisme permet d’acheter un logement neuf à un prix plus accessible. Il s’adresse notamment aux primo-accédants souhaitant devenir propriétaires de leur résidence principale.
Mais comment fonctionne réellement le Bail Réel Solidaire ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont ses avantages ? Voici un guide complet pour tout comprendre.
Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ?
Le Bail Réel Solidaire est un dispositif d’accession à la propriété mis en place en 2016. Son objectif est simple : permettre aux ménages de devenir propriétaires à un prix inférieur au marché.
Son fonctionnement repose sur une idée innovante : séparer le terrain du logement.
Contrairement à un achat immobilier classique, vous n’achetez pas le terrain. Vous achetez uniquement votre logement. Cette dissociation permet de réduire fortement le prix d’acquisition.
Le terrain reste la propriété d’un organisme spécifique appelé Organisme de Foncier Solidaire (OFS).
La dissociation du foncier et du bâti : le principe clé du BRS
Le principe fondamental du BRS repose sur la dissociation entre :
- – le foncier (le terrain),
- – le bâti (le logement).
Dans un achat classique, ces deux éléments sont vendus ensemble. En BRS, ils sont séparés. Concrètement :
- – vous devenez propriétaire de votre logement,
- – l’OFS reste propriétaire du terrain,
- – vous versez une redevance mensuelle modérée pour l’usage du foncier.
Cette organisation permet de réduire le prix d’achat de 15 à 30 % en moyenne.
Quel est le rôle de l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) ?
L’Organisme de Foncier Solidaire joue un rôle central dans le dispositif. Il s’agit d’une structure à but non lucratif agréée par l’État. Sa mission est d’acquérir des terrains pour permettre la construction de logements accessibles. L’OFS assure également :
- – la gestion du terrain,
- – le respect des conditions d’éligibilité,
- – l’encadrement des reventes,
- – le maintien de prix abordables dans la durée.
Grâce à ce fonctionnement, les logements restent accessibles aux futurs acheteurs, même plusieurs années après leur construction.
Quelles sont les conditions pour acheter en BRS ?
Le Bail Réel Solidaire est réservé aux ménages respectant certains critères. Pour être éligible, il faut généralement :
- – respecter des plafonds de ressources,
- – acheter pour en faire sa résidence principale,
- – obtenir un financement bancaire,
- – accepter les règles de revente encadrée.
Les plafonds de revenus dépendent :
- – du nombre de personnes dans le foyer,
- – de la zone géographique,
- – du revenu fiscal de référence.
Ces plafonds sont révisés chaque année.
Quels sont les avantages du Bail Réel Solidaire ?
Le BRS présente plusieurs avantages importants pour les acquéreurs.
Un prix d’achat plus accessible
Le principal avantage est la réduction du prix. Le fait de ne pas acheter le terrain permet
de diminuer fortement le coût global. Cela rend l’accession possible dans des secteurs où les prix sont habituellement élevés.
Une TVA réduite
Les logements en BRS bénéficient d’une TVA à 5,5 %, contre 20 % dans l’immobilier classique. Cette différence représente plusieurs milliers d’euros d’économie.
Un logement neuf
Les biens proposés en BRS sont des logements neufs. Ils respectent les dernières normes énergétiques. Cela permet :
- – un meilleur confort,
- – des charges réduites,
- – moins de travaux à prévoir.
Une revente sécurisée
La revente est encadrée pour protéger les acquéreurs et maintenir l’accessibilité du dispositif.
Le logement doit être revendu :
- – à un ménage éligible,
- – à un prix encadré.
Ce système évite la spéculation immobilière.
Un parcours d’achat sécurisé
Certains dispositifs prévoient également des garanties en cas de difficulté financière. Cela sécurise le projet immobilier des ménages.
Pourquoi le BRS se développe-t-il autant ?
Le Bail Réel Solidaire répond à plusieurs enjeux majeurs.
Il permet :
- – de faciliter l’accès à la propriété,
- – de maintenir les classes moyennes dans les centres urbains,
- – de lutter contre la spéculation,
- – de développer une offre de logements abordables.
Pour les collectivités, il représente un outil efficace pour produire des logements accessibles durablement.
Le Bail Réel Solidaire en résumé
Le BRS permet de :
- acheter moins cher,
- devenir propriétaire d’un logement neuf,
- sécuriser son investissement,
- bénéficier d’un cadre réglementé,
- accéder à des secteurs attractifs.
C’est aujourd’hui l’un des dispositifs les plus efficaces pour favoriser l’accession sociale à la propriété.
Vous souhaitez savoir si vous pouvez acheter en BRS ?
Vous avez un projet immobilier ? Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible ? Les équipes imoja peuvent vous accompagner pour :
- – vérifier votre situation,
- – présenter les programmes disponibles,
- – répondre à vos questions,
- – vous aider dans vos démarches.
Découvrez nos programmes en Bail Réel Solidaire ou contactez un conseiller.
Vous souhaitez aller plus loin ?
Vous souhaitez mieux comprendre le fonctionnement du Bail Réel Solidaire ?
Vous êtes une collectivité et vous voulez intégrer le BRS dans votre stratégie d’accession ?
Nous vous proposons de découvrir notre livre blanc dédié au Bail Réel Solidaire. Ce guide complet vous permettra de :
- – comprendre le dispositif en détail,
- – découvrir des retours d’expérience,
- – mieux appréhender les enjeux pour les territoires,
- – connaître les bénéfices pour les acquéreurs.
Rédigé avec des experts du logement, des élus et des acquéreurs.
Téléchargez notre livre blanc
Vous souhaitez obtenir d’autres conseils ? N’hésitez pas à vous inscrire ci-dessous à notre newsletter.
