La Location-Accession

La location-accession ou Prêt Social de Location Accession (PSLA) est un dispositif d’aide à l’achat qui permet de devenir propriétaire de manière progressive et sécurisée, sans apport personnel, en étant, dans un premier temps, locataire de votre logement.

La location-accession ou Prêt Social de Location Accession (PSLA) est un dispositif d’aide à l’achat qui permet de devenir propriétaire de manière progressive et sécurisée, sans apport personnel, en étant, dans un premier temps, locataire de votre logement.

Pendant cette phase locative, vous versez une redevance qui se décompose en deux parties : une partie locative et une partie acquisitive (épargne).

Cette phase locative est de 6 mois à trois ans, et la partie épargne est déduite du prix de vente lorsque vous devenez propriétaire de votre logement.

Lorsque vous devenez propriétaire de votre logement le prix est calculé de la façon suivante :
Prix d’achat indiqué sur votre contrat de réservation avec une minoration de 1% du prix de vente (calculé au prorata des mois d’occupation). Et l’épargne que vous avez constitué (part acquisitive) vient aussi en déduction du prix.

 Les conditions d’accès

Ce dispositif est réservé à la résidence principale
Il est soumis à conditions de ressources. Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence N-2 de l’ensemble du foyer.

 

Nombre de personnes
destinées à occuper
le logement
 Zone B ou C
Revenu fiscal
de référence N-2
 1 24 124 €
 2 32 169 €
 3 37 210 €
 4 41 232 €
 5 et plus 45 243 €

Chiffres au 31/12/2017

Vos avantages

  • TVA réduite à 5,5 %
  • Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
  • Aucun appel de fonds durant les travaux
  • Frais de notaire réduits
  • Sécurisation de votre achat en cas de revente obligée (chômage, mutation, divorce, invalidité, décès…) vous bénéficiez alors d’un prix de revente et de rachat de votre logement garanti et la garantie du relogement en cas de besoin. En savoir plus sur le Pack 3R
  • Accès au PTZ (Prêt à Taux Zéro) : sous conditions de ressources et ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale depuis moins de 2 ans