Découvrez les conditions d’accès du Prêt à Taux Zéro et du Prêt Action Logement (anciennement 1% Employeur)
Le Prêt à Taux Zéro, le PTZ, est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété réservé aux acquéreurs de leur résidence principale.
C’est un prêt sans intérêts qui peut représenter jusqu’à 40 % du financement du prix de votre logement.
C’est un prêt complémentaire: il sert à financer une partie de votre achat. Il vient en complément du ou des autres prêts, contractés par ailleurs, auprès des banques
Consulter les plafonds de ressources du PTZ 2023
Il est accordé en fonction des revenus: pour bénéficier du prêt à taux zéro, il ne faut pas dépasser un plafond de revenus, défini en fonction de la taille du ménage et de la localisation du bien à acheter.
Il est destiné à acheter votre résidence principale.
Il est également valable pour les personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans.
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Un conseiller imoja par aiguillon peut vous faire une simulation
Un simulateur en ligne est accessible sur le site du gouvernement
L’offre de prêt évolue et porte la possibilité d’emprunter à un taux très faible jusqu’à 40 000 € (évolution octobre 2020).
Pour accompagner les projets d’achat dans le neuf, l’ancien ou la construction, Action logement propose un prêt à taux réduit (0.5 % hors assurance obligatoire) pour un montant maximum de 40 000 €.
– Un taux d’intérêt nominal annuel fixe très faible de 0.5 % (hors frais d’assurance obligatoire).
– Un financement des différentes opérations d’acquisition :
• Acquisition d’un bien immobilier à titre de résidence principale, neuf ou ancien, avec ou sans travaux
• Accession sociale à la propriété dont la vente HLM
• Accession en bail réel solidaire
• Construction
– Un Montant de prêt maximum de 40 000 € dans la limite de 40 % du coût total de l’opération sauf pour les opérations de vente HLM où le montant est de 40 000 €.
– Une durée de prêt libre : jusqu’à 25 ans.
– Le bénéficiaire doit être salarié(e) d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus, et respecter les plafonds de ressources.
– Certains employeurs peuvent également avoir défini des conditions d’accès au prêt. Se rapprocher de votre employeur avant de débuter votre demande.
La demande de prêt est à réaliser auprès de l’organisme collecteur de votre entreprise.
– Les logements doivent être construits ou acquis sur le territoire métropolitain ou dans les DROM.
– Pour les opérations de construction ou d’acquisition d’un logement neuf : les logements doivent respecter des conditions de performances énergétiques qui sont au moins celles fixées par la réglementation thermique applicable.
– Pour les opérations d’acquisition d’un logement ancien sans travaux : le DPE du logement acquis doit être classé entre les catégories A et E.
– Pour les opérations d’acquisition d’un logement ancien avec travaux : si le logement ne respecte pas les conditions de performance énergétique citées précédemment, le programme de travaux présenté par le demandeur devra permettre d’atteindre la classe énergétique du logement en E minimum.
– Le prêt ne peut pas être demandé après l’achat.
– Les assurances décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Incapacité Totale de Travail (ITT) sont obligatoires.
Pour plus de renseignements sur les conditions, sur les prêts complémentaires, ou pour réaliser une simulation,
consultez le site Action Logement