Location-accession (PSLA) : devenez propriétaire progressivement
La location-accession, aussi appelée Prêt Social Location-Accession (PSLA), permet d’accéder progressivement à la propriété. Vous occupez d’abord votre logement en tant que locataire-accédant avant de l’acheter lors de la levée d’option. Une solution d’accession sociale encadrée, accessible sous conditions de ressources.
Comment fonctionne la location-accession ?
La location-accession se déroule en deux étapes, de votre entrée dans le logement jusqu’à son acquisition.
1 – La phase locative
Vous occupez votre futur logement et versez chaque mois une redevance composée :
- d’une part locative, correspondant à l’occupation du logement ;
- d’une part acquisitive, qui constitue une épargne en vue de votre achat.
2 – La phase d’acquisition
Lorsque vous êtes prêt à devenir propriétaire, vous pouvez lever l’option d’achat. La part acquisitive constituée pendant la phase locative vient alors en déduction du prix de vente.
Quels sont les avantages du PSLA ?
La location-accession offre plusieurs avantages pour vous aider à devenir propriétaire dans des conditions financières avantageuses et de sécuriser votre projet.
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TVA RÉDUITE À 5,5 %
Pour réduire le coût d’acquisition de votre logement.
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EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE
Pendant 15 ans à compter de l’année suivant l’achèvement du logement.
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FRAIS DE NOTAIRE RÉDUITS
Des frais d’acquisition moins élevés pour l’achat d’un logement neuf.
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AUCUN APPEL DE FONDS PENDANT LES TRAVAUX
Vous ne réglez pas votre logement au fur et à mesure de sa construction.
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UN ACHAT SÉCURISÉ
Des garanties de rachat et de relogement ainsi qu’une assurance revente peuvent sécuriser votre parcours.
Selon les conditions réglementaires et contractuelles applicables à votre acquisition.
Qui peut bénéficier de la location-accession ?
La location-accession s’adresse aux ménages souhaitant acheter leur résidence principale et dont les ressources respectent les plafonds réglementaires du PSLA.
Pour être éligible, vous devez notamment :
- acheter le logement pour en faire votre résidence principale ;
- respecter les plafonds de ressources en vigueur ;
- répondre aux éventuelles conditions complémentaires fixées par la collectivité.
Selon les opérations, des critères supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment concernant le statut de primo-accédant.
Plafonds de ressources
Les plafonds de ressources du PSLA dépendent de la composition de votre ménage et de la zone géographique dans laquelle se situe le logement.
| Composition du ménage | Zones A bis et A | Zone B1 | Zone B2 et C |
|---|---|---|---|
| 1 personne | 38 844 € | 38 844 € | 33 771 € |
| 2 personnes | 58 057 € | 58 057 € | 45 100 € |
| 3 personnes | 76 105 € | 69 786 € | 54 235 € |
| 4 personnes | 90 863 € | 83 594 € | 65 476 € |
| 5 personnes | 108 107 € | 98 956 € | 77 023 € |
| 6 personnes | 121 650 € | 111 359 € | 86 805 € |
| Par personne supplémentaire | +13 557 € | +12 408 € | +9 683 € |
Plafonds applicables au 1er janvier 2026.
Les zones A bis, A, B1, B2 et C correspondent à la localisation du logement.
Vous avez un doute sur le revenu à prendre en compte, votre catégorie de ménage ou la zone de votre futur logement ? Nos équipes peuvent vous accompagner dans la vérification de votre éligibilité.
De locataire à propriétaire : les étapes du PSLA
De la réservation de votre logement à la levée d’option, découvrez les principales étapes de votre parcours en Location-Accession.
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1
Je réserve mon logement
Vous choisissez votre logement et signez votre contrat de réservation. La phase de construction, d’une durée de 12 à 24 mois, débute.
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2
Je signe mon contrat PSLA
Vous signez votre contrat de Location-Accession, qui définit les conditions de votre future acquisition.
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3
J’entre dans mon logement
À la remise des clés, vous devenez locataire-accédant pour une durée de 6 à 36 mois et versez une redevance.
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4
Je lève l’option d’achat
Vous levez l’option d’achat et signez l’acte de vente. Vous devenez alors propriétaire de votre logement.
Comment évolue le prix de votre logement en PSLA ?
Le prix de vente de votre logement est fixé dès le début du projet. Pendant la phase locative, ce prix diminue selon les conditions prévues.
En parallèle, une partie de la redevance que vous versez chaque mois constitue une épargne, appelée part acquisitive. Lorsque vous levez l’option pour devenir propriétaire, cette somme est prise en compte dans le règlement de votre acquisition.
Des garanties pour sécuriser votre projet
Dans le cadre de la location-accession, des garanties peuvent accompagner votre acquisition et vous protéger face aux aléas de la vie.
Le Pack 3R peut notamment comprendre :
- Garantie de rachat
- Garantie de relogement
- Assurance revente
Ces garanties s’appliquent selon les conditions prévues dans votre contrat.
FAQ sur la location-accession
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Combien de temps dure la phase locative ?
La durée est définie dans le contrat de location-accession. Elle permet au locataire-accédant d’occuper son logement avant de lever l’option d’achat.
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Suis-je obligé d’acheter le logement à la fin de la phase locative ?
La location-accession prévoit une option d’achat : vous décidez de la lever ou non. Les conditions applicables si vous n’achetez pas sont précisées dans votre contrat.
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Faut-il être primo-accédant pour bénéficier du PSLA ?
Le statut de primo-accédant peut être demandé dans certaines opérations. Votre conseiller peut vérifier les conditions applicables au programme qui vous intéresse.
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Le PSLA permet-il de bénéficier du PTZ ?
Le PSLA peut être compatible avec le Prêt à Taux Zéro lorsque l’acquéreur et son projet remplissent les conditions d’éligibilité au PTZ.
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