imoja va plus loin que vendre uniquement des logements pour investir.
Avec le dispositif Loc’Avantages, vous investissez pour vous mais aussi pour les autres.
Les Coop’HLM, historiquement engagées pour faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes et intermédiaires, peuvent également proposer, dans certaines conditions, des logements à des personnes physiques souhaitant réaliser un investissement locatif.
Il ne s’agit pas d’un investissement classique : en choisissant un logement en vente auprès d’une Coop’HLM, vous contribuez à la mixité sociale et à la production d’une offre locative à loyers modérés.
Depuis le 1er janvier 2025, le dispositif Pinel a pris fin. Il n’est désormais plus possible de bénéficier de réductions d’impôt via ce mécanisme pour l’achat d’un logement neuf destiné à la location.
Cependant, il existe une alternative portée par l’État, compatible avec la vocation sociale des Coop’HLM : le dispositif Loc’Avantages.
Le dispositif Loc’Avantages : un cadre fiscal avantageux pour louer à un loyer abordable et bénéficier d’une réduction d’impôt.
Loc’Avantages est un dispositif fiscal mis en place par l’État pour encourager la location à des loyers inférieurs à ceux du marché, en contrepartie d’une réduction d’impôt sur vos revenus fonciers.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le propriétaire doit respecter l’ensemble des conditions suivantes :
– Louer un logement non meublé à usage de résidence principale
– Pratiquer un loyer inférieur au marché, selon un plafond défini par zone
– Louer à un locataire sous plafond de ressources, défini par l’État
– Signer une convention avec l’Anah pour une durée de 6 ans minimum
– Ne pas louer à un membre de sa famille (ascendant ou descendant)
– Ne pas utiliser de plateforme type Airbnb (location nue uniquement, pas de location saisonnière)
– Faire appel à un professionnel ou déclarer la location à l’administration fiscale via le formulaire dédié
– Le logement peut être neuf ou ancien, mais il doit respecter des critères de performance énergétique (DPE classé A à D pour le neuf).
En fonction du niveau de loyer choisi, la réduction d’impôt sur les revenus fonciers peut aller jusqu’à 35 %. Plus le loyer est bas, plus la réduction fiscale est importante.
Le dispositif Loc’Avantages propose trois niveaux de loyers, en fonction de l’effort consenti par le propriétaire.
Important : dans le cadre d’une vente par une Coop’HLM à un investisseur, seuls les loyers Loc2 ou Loc3 sont autorisés.
Loc1 : loyer fixé à -15 % par rapport aux loyers du marché,
Loc2 : loyer fixé à -30 % par rapport aux loyers du marché,
Loc3 : loyer fixé à -45 % par rapport aux loyers du marché,
La réglementation HLM (article D.443-34 du Code de la construction et de l’habitation) interdit la vente à des personnes physiques si l’intention est de louer au niveau Loc1.
Les plafonds de loyers hors charges à respecter sont fixés chaque année par arrêté ministériel. Pour l’année 2025, ils sont définis par l’arrêté du 30 janvier 2025.
Pour connaître le plafond applicable à votre logement (selon sa zone géographique et sa surface), vous pouvez utiliser le simulateur officiel de l’Anah
La vente à un investisseur est possible uniquement dans certaines conditions, et dans la limite des règles encadrant la mission sociale des Coop’HLM.
Chaque dossier fait l’objet d’une étude au cas par cas pour vérifier l’adéquation du projet avec les valeurs et les statuts de la Coop’HLM.
Acheter un bien immobilier via une Coop’HLM vous permet de :
• bénéficier d’un prix juste, souvent inférieur à ceux du marché privé,
• accéder à des logements de qualité, conçus pour répondre aux normes environnementales et énergétiques les plus récentes,
• Réaliser un investissement utile et encadré, dans une logique de solidarité.
• profiter d’un accompagnement fiable et transparent par un acteur reconnu de l’économie sociale et solidaire.
Vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif tout en donnant du sens à votre placement ? Contactez-nous pour étudier votre projet.
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