En 2018, Rennes Métropole expérimente la mise en place d’un Organisme Foncier Solidaire (OFS). L’objectif de l’OFS est de séparer la propriété des murs de celle du sol pour assurer, dans le temps, la vocation sociale d’un logement dans le cadre du BRS : Bail Réel Solidaire.
Constat
Lorsque l’on parle d’accession sociale, il est souvent fait référence au Prêt Social de Location Accession (PSLA). Ce dispositif fournit des aides au nouveau propriétaire qui achète dans le neuf. Celui-ci peut alors revendre plus tard le bien au prix du marché en le sortant du parc social.
Selon Honoré Puil, vice-président de Rennes Métropole en charge du logement, le bien n’est plus disponible aux catégories de ménages auxquelles il était destiné initialement. La volonté est alors de permettre qu’un logement en accession sociale reste dans cette catégorie, même lors de sa revente.
L’OFS, qu’est-ce que c’est ?
Face à ce constat, la loi Alur a créé un nouvel acteur foncier, l’OFS, dont l’objectif est de favoriser l’accession sociale. Le rôle de l’OFS est d’être propriétaire du sol (le foncier) quand l’acquéreur sera propriétaire des murs.
En général, le foncier représente entre 15 et 30% de la valeur d’un bien.
L’OFS, comment çà marche ?
L’OFS achète un terrain sur lequel sont développés des programmes immobiliers neufs en accession sociale. Le propriétaire fait donc l’acquisition des murs et verse une redevance foncière à l’OFS (il s’agit d’un prix mensuel au m²). Lorsque le propriétaire souhaite revendre, cela se fera à un ménage bénéficiaire de l’accession sociale. Les conditions de revente et le prix, seront encadrés par l’OFS.
Pour mieux comprendre, voici une infographie proposée par Rennes Métropole sur le fonctionnement de l’OFS.
Un dispositif déjà mis en place dans d’autres villes
Aujourd’hui, le dispositif est aussi mis en place à Lille et à Biarritz. Il permet dans certains cas de descendre le prix du m2 de 6000 €, correspondant au prix du marché, à 2 300€ par m2.
Concrètement, qu’est-ce que cela apporte à l’acquéreur ?
En prenant à sa charge le foncier, l’OFS permet à l’acquéreur d’accéder à un bien dont le prix est 15 à 30% inférieur au prix initial, ce qui ouvre l’accession sociale à encore plus de ménages. Par ailleurs, cela permet d’avoir un parc social à l’accession plus important étant donné que les biens restent intégrés à celui-ci.
S’agissant d’un dispositif nouveau sur le marché de l’accession sociale en France, il reste encore à étudier finement comment les différents acteurs, qu’ils soient notaires, banquiers, géomètres, promoteurs mais surtout acheteurs, vont s’approprier le dispositif.
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