La taxe d’habitation a connu d’importants changements ces dernières années. Depuis 2023, elle a été supprimée pour toutes les résidences principales, que leurs occupants soient propriétaires, locataires ou hébergés gratuitement.
Mais attention, cela ne signifie pas que la taxe d’habitation a totalement disparu ! Elle reste applicable aux résidences secondaires et certains logements vacants peuvent également être soumis à une imposition spécifique.
Alors, qui doit encore payer la taxe d’habitation ? Comment est-elle calculée et quelles démarches faut-il effectuer ? Voici ce qu’il faut savoir.
La taxe d’habitation existe-t-elle toujours ?
Oui, mais elle ne concerne plus les résidences principales. La réforme de la taxe d’habitation a progressivement supprimé cet impôt pour les logements occupés à titre de résidence principale. Depuis le 1er janvier 2023, cette suppression s’applique à tous les ménages, quels que soient leurs revenus.
En revanche, la taxe d’habitation reste due pour les résidences secondaires et certains autres locaux meublés qui ne constituent pas une résidence principale. Des taxes spécifiques peuvent également concerner les logements vacants.
Il est donc important de distinguer la nature et l’utilisation de votre logement pour savoir si vous êtes imposable.
Résidence principale ou secondaire : quelle différence pour la taxe d’habitation ?
La résidence principale : plus de taxe d’habitation
Votre résidence principale correspond au logement dans lequel vous vivez habituellement et effectivement. Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, vous n’avez plus de taxe d’habitation à payer pour votre résidence principale. Cette suppression concerne aussi bien les appartements que les maisons.
En revanche, elle ne supprime pas les autres impôts et dépenses liés au logement, notamment la taxe foncière dont peuvent être redevables les propriétaires.
La résidence secondaire : une taxe toujours applicable
Une résidence secondaire est un logement meublé dont vous disposez, mais qui ne constitue pas votre résidence principale. Il peut s’agir, par exemple, d’une maison de vacances ou d’un appartement utilisé occasionnellement. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires reste applicable, même si le logement n’est occupé que quelques semaines dans l’année. Elle peut concerner les propriétaires, les usufruitiers ou les locataires qui disposent d’un logement à titre de résidence secondaire.
Comment est calculée la taxe d’habitation sur une résidence secondaire ?
Le montant de la taxe d’habitation dépend notamment de la valeur locative cadastrale du logement et des taux d’imposition votés par les collectivités locales. Les dépendances du logement, comme certains garages ou places de stationnement, peuvent également entrer dans son calcul.
Dans certaines communes où le marché immobilier est particulièrement tendu, une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires peut être appliquée. Le montant à payer peut donc varier d’une commune à l’autre.
Pour connaître les modalités de calcul et les éventuelles majorations, consultez les informations officielles sur impots.gouv.fr.
Qui doit payer la taxe d’habitation en cas de déménagement ?
La situation est appréciée au 1er janvier de l’année d’imposition. Pour une résidence secondaire, la taxe est en principe due pour l’année entière par la personne qui dispose du logement à cette date. Ainsi, si vous vendez votre résidence secondaire ou déménagez en cours d’année, cela ne supprime pas automatiquement l’imposition établie selon votre situation au 1er janvier.
En revanche, si le logement est déjà devenu votre résidence principale à cette date, il ne doit normalement plus être imposé comme une résidence secondaire. Il est donc essentiel de signaler les changements d’occupation à l’administration fiscale.
Les logements vacants sont-ils concernés par la taxe d’habitation ?
Un logement vacant est un logement inoccupé. Selon sa situation et sa localisation, il peut être soumis à une imposition spécifique. Il existe notamment deux dispositifs :
- La taxe sur les logements vacants (TLV), applicable dans certaines communes où le marché immobilier est tendu.
- La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), qui peut être instaurée par certaines collectivités dans les territoires non soumis à la TLV.
Ces taxes répondent à des conditions différentes, notamment concernant la durée de vacance du logement. Certaines situations peuvent permettre de bénéficier d’une exonération, par exemple lorsque l’inoccupation est indépendante de la volonté du propriétaire.
Pour connaître les conditions applicables, consultez les informations officielles sur les logements vacants.
Faut-il déclarer l’occupation de son logement ?
Oui, les propriétaires doivent déclarer à l’administration fiscale la situation d’occupation de leurs biens immobiliers.
Cette démarche permet notamment de distinguer les résidences principales, les résidences secondaires, les logements loués et les logements vacants. La déclaration s’effectue sur le site impots.gouv.fr, depuis votre espace Finances publiques, dans la rubrique « Biens immobiliers ».
Si les informations déjà enregistrées sont correctes et que votre situation n’a pas changé, il n’est généralement pas nécessaire de renouveler la déclaration.
En revanche, vous devez signaler les changements d’occupation, notamment lors d’un achat, d’un déménagement, d’une mise en location ou d’un changement de locataire. Pensez à vérifier les échéances déclaratives indiquées par l’administration fiscale.
Quand faut-il payer la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est généralement établie au cours du dernier trimestre de l’année. Si vous êtes concerné, votre avis d’imposition est mis à disposition dans votre espace personnel sur le site des impôts. Il précise le montant à payer ainsi que la date limite de règlement. Les échéances peuvent varier selon l’année et le mode de paiement choisi. Pour éviter tout retard, pensez à consulter votre espace fiscal et à vérifier les dates figurant sur votre avis.
Que faire si vous recevez une taxe d’habitation par erreur ?
Vous avez reçu un avis de taxe d’habitation pour votre résidence principale ? Il peut s’agir d’une erreur liée aux informations d’occupation enregistrées par l’administration fiscale.
Commencez par vérifier la situation déclarée pour votre logement dans la rubrique « Biens immobiliers ». Si l’imposition vous semble injustifiée, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de votre service des impôts, notamment depuis la messagerie sécurisée de votre espace personnel. Il pourra vous être demandé de fournir des justificatifs pour confirmer que le logement constitue bien votre résidence principale.
Attention : déposer une réclamation ne suspend pas automatiquement l’obligation de paiement. Un sursis de paiement peut être demandé dans les conditions prévues par l’administration.
Taxe d’habitation et taxe foncière : quelle différence ?
Ces deux impôts locaux ne doivent pas être confondus.
- La taxe d’habitation concerne désormais principalement les résidences secondaires et certains locaux particuliers.
- La taxe foncière, quant à elle, reste généralement due par les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de leur résidence principale ou secondaire.
Ainsi, si vous achetez votre résidence principale, vous n’aurez pas de taxe d’habitation à payer pour ce logement, mais vous pourrez être redevable de la taxe foncière. Cette dépense doit donc être intégrée à votre budget de propriétaire.
Bien anticiper les dépenses liées à son logement
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales représente une dépense en moins pour les occupants concernés. Toutefois, devenir propriétaire implique d’autres frais à anticiper : taxe foncière, assurance habitation, charges de copropriété ou encore entretien du logement. Il est important de prendre en compte l’ensemble de ces dépenses pour préparer un budget immobilier adapté à votre situation.
Chez imoja, nous accompagnons les futurs acquéreurs dans leur projet d’accession à la propriété et les aidons à mieux comprendre les étapes de leur achat.
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Doit-on encore payer la taxe d'habitation pour sa résidence principale ?
Non. Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée pour tous les ménages.
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Qui paie la taxe d'habitation sur une résidence secondaire ?
Elle est généralement due par la personne qui dispose du logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition, qu’elle soit propriétaire, usufruitière ou locataire.
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Faut-il payer la taxe d'habitation si l'on est locataire ?
Un locataire qui occupe un logement à titre de résidence principale ne paie plus de taxe d’habitation. En revanche, un locataire disposant d’une résidence secondaire peut être concerné
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Doit-on payer la taxe d'habitation pour un logement vide ?
Un logement non meublé n’est pas soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Il peut toutefois être concerné par une taxe sur les logements vacants, selon sa situation.
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La taxe d'habitation a-t-elle été remplacée par la taxe foncière ?
Non. La taxe foncière existait déjà avant la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Elle reste un impôt distinct.
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Faut-il déclarer sa résidence principale aux impôts ?
Les propriétaires doivent déclarer la situation d’occupation de leurs logements. Si les informations enregistrées sont exactes et inchangées, une nouvelle déclaration n’est généralement pas nécessaire.
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