Vous souhaitez acheter un logement neuf et vous vous demandez ce que signifie la norme PMR ? Cette expression désigne couramment les règles d’accessibilité destinées à faciliter les déplacements et l’utilisation des logements par les personnes à mobilité réduite.
Mais tous les logements neufs doivent-ils être accessibles ? Quelle est la différence entre un logement accessible et un logement évolutif ? Découvrez les principales règles à connaître pour mieux comprendre l’accessibilité dans l’immobilier neuf.
Qu’est-ce qu’une personne à mobilité réduite (PMR) ?
Une personne à mobilité réduite est une personne qui rencontre des difficultés pour se déplacer, de manière temporaire ou permanente.
Ces difficultés peuvent notamment être liées à un handicap, à l’âge, à une blessure ou à certaines situations du quotidien.
L’accessibilité ne concerne toutefois pas uniquement les personnes utilisant un fauteuil roulant. La réglementation prend également en compte différents types de handicaps, notamment sensoriels ou cognitifs. Son objectif est de faciliter les déplacements, l’accès aux bâtiments et l’utilisation des équipements avec la plus grande autonomie possible.
Norme PMR : que dit la réglementation ?
L’expression « norme PMR » est souvent utilisée dans le secteur immobilier, mais il est plus exact de parler de réglementation sur l’accessibilité des bâtiments.
En France, cette réglementation est notamment encadrée par le Code de la construction et de l’habitation. Elle fixe des exigences concernant l’accès aux bâtiments, les circulations, les équipements et l’aménagement de certains logements. Ces règles ne sont cependant pas identiques pour tous les biens immobiliers.
Quels logements sont concernés ?
Les obligations d’accessibilité concernent principalement :
- les bâtiments d’habitation collectifs neufs ;
- les maisons individuelles neuves construites pour être vendues, louées ou mises à disposition ;
- certains bâtiments existants faisant l’objet de travaux particuliers.
En revanche, une maison individuelle construite pour l’usage personnel de son propriétaire n’est pas soumise aux mêmes obligations. Dans l’immobilier ancien, les exigences dépendent notamment de la nature et de l’importance des travaux réalisés.
Quelles sont les principales règles d’accessibilité dans le neuf ?
Dans les bâtiments d’habitation collectifs neufs, plusieurs aménagements permettent de faciliter les déplacements et l’utilisation des espaces communs.
Faciliter l’accès au bâtiment
Les cheminements extérieurs et les entrées doivent répondre à des exigences d’accessibilité. Selon la configuration du bâtiment, cela peut notamment concerner :
- les cheminements permettant d’accéder à l’entrée ;
- les différences de niveau et les éventuelles rampes ;
- les places de stationnement adaptées lorsqu’elles sont prévues ;
- les portes et les dispositifs d’accès.
L’objectif est de permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder au bâtiment dans des conditions adaptées.
Permettre une circulation plus facile
À l’intérieur des immeubles, la réglementation encadre également les circulations communes. Elle prévoit notamment des exigences concernant les largeurs de passage, les escaliers, l’éclairage et le repérage des équipements.
Dans les immeubles collectifs neufs comportant plus de deux étages accueillant des logements au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée, un ascenseur est obligatoire. Ces dispositions visent à faciliter les déplacements des habitants comme des visiteurs.
Faciliter l’utilisation des équipements
Les équipements doivent également être pensés pour être facilement repérables et utilisables. Cela concerne notamment les dispositifs de commande, les systèmes d’accès et certains équipements collectifs. Les exigences précises dépendent de la nature de l’équipement et de son emplacement.
Quelle différence entre un logement accessible et un logement évolutif ?
C’est une distinction importante dans l’immobilier neuf.
Le logement accessible
Un logement accessible respecte les exigences réglementaires permettant à une personne en situation de handicap d’utiliser les principales pièces et équipements concernés. Son aménagement doit notamment faciliter la circulation et l’utilisation des espaces de vie. Cela ne signifie pas nécessairement que le logement est parfaitement adapté aux besoins particuliers de chaque occupant. Des aménagements complémentaires peuvent parfois être nécessaires.
Le logement évolutif
Un logement évolutif est conçu pour pouvoir être rendu accessible grâce à des travaux simples. Dès sa construction, il doit notamment permettre à une personne en fauteuil roulant d’accéder au logement et d’utiliser le séjour ainsi que les toilettes. D’autres espaces peuvent ensuite être adaptés sans intervention lourde sur la structure du bâtiment. Cette conception permet d’anticiper une éventuelle évolution des besoins des occupants.
Tous les appartements neufs sont-ils accessibles ?
Non, tous les appartements neufs ne sont pas nécessairement entièrement accessibles dès leur construction. Dans les bâtiments collectifs neufs, la réglementation prévoit qu’au moins 20 % des logements situés au rez-de-chaussée ou desservis par un ascenseur, avec un minimum d’un logement, répondent aux exigences d’accessibilité.
Les autres logements concernés doivent être évolutifs. Des exigences minimales s’appliquent également aux circulations, aux portes et aux dispositifs de commande de l’ensemble des logements.Il est donc important de vérifier les caractéristiques précises du bien avant de l’acheter.
Peut-on adapter un logement à ses besoins ?
Oui, différents aménagements peuvent améliorer le confort et l’autonomie au quotidien. Selon la configuration du logement, il peut notamment être possible de prévoir :
- des barres d’appui dans la salle de bain ou les toilettes ;
- une douche adaptée ;
- des équipements sanitaires facilitant leur utilisation ;
- des volets motorisés ;
- des dispositifs de commande plus accessibles.
Ces équipements ne sont pas tous obligatoires dans chaque logement neuf. Ils peuvent néanmoins être utiles pour répondre aux besoins particuliers d’un occupant.
Dans le cadre d’un achat sur plan, certains aménagements peuvent parfois être étudiés avec le promoteur avant la construction, selon les possibilités techniques et les règles applicables.
Comment améliorer l’accessibilité d’un logement ancien ?
Dans un logement existant, des travaux peuvent permettre de faciliter les déplacements et de rendre certains équipements plus accessibles. Il peut s’agir de modifier une salle de bain, d’améliorer les circulations ou d’installer des équipements adaptés.
Contrairement aux constructions neuves, les bâtiments anciens ne sont pas tous soumis à une obligation générale de mise en accessibilité. Des règles particulières peuvent toutefois s’appliquer lors de certains travaux importants.
Existe-t-il des aides pour adapter son logement ?
Selon votre situation, des aides peuvent contribuer au financement de travaux d’adaptation. Parmi les dispositifs à connaître figurent notamment MaPrimeAdapt’, la prestation de compensation du handicap (PCH) ou certaines aides locales, sous réserve de respecter leurs conditions.
Pour connaître les aides disponibles et les démarches à effectuer, consultez le site officiel France Rénov’.
Comment choisir un logement neuf adapté à ses besoins ?
Avant d’acheter un appartement ou une maison, prenez le temps d’étudier les caractéristiques du logement et de la résidence. La présence d’un ascenseur, la configuration des pièces, les accès extérieurs ou encore les possibilités d’aménagement peuvent avoir une importance particulière selon votre situation.
Si vous avez des besoins spécifiques, n’hésitez pas à les évoquer avec votre conseiller immobilier dès le début de votre recherche. Chez imoja, nos équipes vous accompagnent pour découvrir les caractéristiques des logements proposés et trouver un bien adapté à votre projet.
Parlons de votre projet immobilier
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Nos conseillers sont à votre écoute pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre projet d’achat immobilier.
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Quelle différence entre un logement PMR et un logement évolutif ?
Un logement accessible répond aux exigences réglementaires d’accessibilité. Un logement évolutif est conçu pour pouvoir être rendu accessible grâce à des travaux simples.
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Un ascenseur est-il obligatoire dans un immeuble neuf ?
Un ascenseur est obligatoire dans les bâtiments d’habitation collectifs neufs comportant plus de deux étages accueillant des logements au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée.
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Peut-on demander des aménagements PMR lors d'un achat VEFA ?
Certains aménagements peuvent être envisagés dans le cadre de travaux modificatifs acquéreur (TMA), sous réserve de leur faisabilité et du respect des règles applicables.
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Une maison individuelle neuve doit-elle être accessible ?
Les maisons individuelles neuves construites pour être vendues, louées ou mises à disposition sont concernées par des obligations d’accessibilité. Celles construites pour l’usage personnel de leur propriétaire bénéficient d’un régime différent.
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