Acheter un logement à deux est une belle étape dans un projet de vie. Que vous soyez mariés, pacsés, en concubinage ou que vous souhaitiez acheter avec un proche, devenir propriétaires ensemble demande un peu d’anticipation.
En effet, les règles de propriété et de protection ne sont pas les mêmes selon votre situation. Répartition du logement, financement, séparation ou succession : plusieurs éléments sont à prendre en compte avant de signer. Alors, comment acheter un logement à deux en toute sérénité ? Voici nos conseils pour bien préparer votre projet immobilier.
Acheter à deux : quelles différences selon votre situation ?
Lorsque vous achetez un logement à deux, votre statut juridique joue un rôle important. Il détermine notamment la propriété du bien et les droits de chacun.
Acheter un logement en étant mariés
Si vous êtes mariés sans contrat de mariage, vous relevez généralement du régime de la communauté réduite aux acquêts.
Dans ce cadre, un logement acheté pendant le mariage appartient en principe aux deux époux, même si l’un contribue davantage à son financement.
Il existe toutefois des exceptions, notamment lorsqu’un achat est financé avec des fonds propres et que les formalités nécessaires sont respectées. Si vous avez choisi le régime de la séparation de biens, les règles sont différentes. Chaque époux conserve son patrimoine personnel et les proportions de propriété du logement acheté ensemble sont précisées dans l’acte notarié.
Le mariage offre également une protection particulière en cas de décès. Le conjoint survivant est héritier de plein droit et bénéficie de droits spécifiques sur le logement familial.
Acheter un logement en étant pacsés
Le PACS repose, par défaut, sur un régime de séparation des patrimoines.
Chaque partenaire conserve la propriété de ses biens personnels. Lorsqu’un logement est acheté à deux, il est généralement détenu en indivision, selon les proportions indiquées dans l’acte de vente. Par exemple, vous pouvez choisir de détenir le logement à parts égales ou prévoir une répartition différente selon votre financement.
Les partenaires peuvent également opter, dans leur convention de PACS, pour un régime d’indivision spécifique. Dans ce cas, les biens concernés sont en principe réputés appartenir pour moitié à chacun.
Attention : contrairement au mariage, le PACS ne donne pas automatiquement droit à un héritage. Pour protéger votre partenaire en cas de décès, il est donc important d’envisager la rédaction d’un testament.
Acheter à deux sans être mariés ni pacsés
Vous vivez en concubinage ? Vous souhaitez acheter avec un ami ou un membre de votre famille ? C’est tout à fait possible !
Dans cette situation, l’achat s’effectue généralement en indivision. Chaque acquéreur devient propriétaire d’une partie du logement, définie dans l’acte notarié. Cette solution permet d’acheter ensemble sans créer de structure juridique particulière.
En revanche, aucun droit successoral automatique ne protège un concubin ou un autre co-acquéreur. Il est donc essentiel d’anticiper les conséquences d’une séparation ou d’un décès.
Comment répartir la propriété d’un logement acheté à deux ?
C’est une question importante à se poser avant de signer. Lorsque vous achetez en indivision, les parts de propriété sont indiquées dans l’acte de vente. Elles peuvent être réparties à 50/50, mais ce n’est pas une obligation. Par exemple, si l’un des acquéreurs apporte davantage d’argent ou participe plus largement au financement, une répartition différente peut être envisagée.
Cette répartition doit être étudiée avec le notaire pour correspondre à votre projet et à votre situation juridique.
Bon à savoir : la part de propriété indiquée dans l’acte ne change pas automatiquement si l’un des acquéreurs rembourse davantage de crédit par la suite.
Il est donc préférable de définir clairement les contributions de chacun dès le départ.
Pourquoi prévoir une convention d’indivision ?
Lorsque vous achetez un logement en indivision, vous partagez sa propriété, mais aussi certaines décisions liées à sa gestion. Que se passe-t-il si l’un souhaite vendre ? Comment répartir les dépenses ? Qui prend les décisions concernant les travaux ?
Pour éviter les désaccords, vous pouvez établir une convention d’indivision avec votre notaire. Ce document permet notamment de préciser les règles de gestion du logement, la participation aux charges et les modalités de sortie de l’indivision.
Une convention à durée déterminée peut être conclue pour une période maximale de cinq ans, renouvelable. Elle offre ainsi un cadre plus clair pour organiser votre achat immobilier à deux.
Que devient le logement en cas de séparation ?
Même si ce n’est pas la première chose à laquelle on pense lorsqu’on achète ensemble, il est important d’anticiper cette éventualité. Les conséquences dépendent de votre situation.
- Si vous êtes mariés, le partage du logement dépend de votre régime matrimonial et des conditions de son acquisition. Dans le régime légal, le bien commun entre en principe dans le partage du patrimoine du couple.
- Si vous êtes pacsés ou en concubinage, les proportions de propriété indiquées dans l’acte d’achat servent généralement de référence pour répartir le bien détenu en indivision.
Plusieurs solutions peuvent alors être envisagées : vendre le logement et partager le produit de la vente, ou permettre à l’un des acquéreurs de racheter la part de l’autre.
Si un crédit immobilier est toujours en cours, il faudra également régler la question du remboursement et obtenir, si nécessaire, l’accord de la banque pour désolidariser l’un des emprunteurs.
Comment protéger son co-acquéreur en cas de décès ?
La protection du survivant est l’une des principales différences entre le mariage, le PACS et le concubinage.
- Dans un couple marié, le conjoint survivant bénéficie de droits successoraux prévus par la loi. Leur étendue dépend notamment de la situation familiale et du régime matrimonial.
- Dans un couple pacsé, le partenaire survivant n’hérite pas automatiquement. Un testament peut permettre de lui transmettre des droits, dans les limites prévues par la loi. Les partenaires pacsés sont exonérés de droits de succession sur les biens reçus par testament.
- En concubinage, il n’existe pas non plus de droit automatique à l’héritage. Un testament peut être envisagé, mais la fiscalité successorale est généralement beaucoup moins favorable.
Le conseil imoja : avant d’acheter, prenez rendez-vous avec un notaire. Il pourra vous aider à choisir les dispositions adaptées pour protéger votre co-acquéreur et votre patrimoine. Pour mieux comprendre son rôle, découvrez également notre article sur l’importance du notaire dans une transaction immobilière.
Peut-on acheter un logement à deux en accession sociale ?
Oui ! Acheter à deux est également possible avec certains dispositifs d’accession sociale à la propriété, comme le Bail Réel Solidaire (BRS) ou le Prêt Social Location-Accession (PSLA). Ces dispositifs permettent d’accéder à la propriété sous certaines conditions, notamment de ressources et d’occupation du logement en résidence principale.
Que vous soyez mariés, pacsés ou non, votre situation peut être étudiée pour vérifier votre éligibilité.
Dans le cadre d’un achat à plusieurs, l’indivision peut être une solution adaptée, selon les conditions du programme et du dispositif.
Et l’achat en SCI ?
La Société Civile Immobilière (SCI) constitue une autre possibilité pour détenir un logement à plusieurs.
Cependant, elle ne convient pas à tous les projets. Les dispositifs d’accession sociale, comme le BRS et le PSLA, reposent sur des conditions spécifiques concernant les acquéreurs et l’occupation du logement.
L’achat par l’intermédiaire d’une SCI n’est donc généralement pas adapté à ces dispositifs. Il est important de vérifier les règles applicables avant d’envisager ce montage.
Nos conseils avant d’acheter un logement à deux
Quel que soit votre statut, un achat immobilier à deux doit être préparé ensemble. Avant de vous engager, prenez le temps de discuter de votre budget, de vos apports personnels et de votre participation au remboursement du crédit.
Réfléchissez également à la manière dont vous souhaitez répartir la propriété du logement et aux dispositions à prévoir pour protéger chacun.
Enfin, faites-vous accompagner par un notaire afin de sécuriser juridiquement votre acquisition.
Chez imoja, nous vous accompagnons dans votre projet d’accession à la propriété et vous aidons à identifier les solutions adaptées à votre situation.
-
Peut-on acheter un logement à deux sans être mariés ?
Oui. Deux personnes peuvent acheter ensemble sans être mariées ni pacsées. Le logement est généralement détenu en indivision, selon les proportions indiquées dans l’acte de vente.
-
Quelle différence entre acheter en étant mariés ou pacsés ?
Le mariage et le PACS n’impliquent pas les mêmes règles patrimoniales. Dans le régime matrimonial légal, un logement acheté pendant le mariage est en principe commun. En PACS, les partenaires sont par défaut soumis à la séparation des patrimoines.
-
Peut-on acheter à deux avec des apports différents ?
Oui. En indivision, il est possible de prévoir des proportions de propriété différentes. Elles doivent être définies avec le notaire et précisées dans l’acte d’achat.
-
Peut-on acheter un logement avec un ami ?
Oui. L’achat en indivision permet notamment à deux amis ou membres d’une même famille de devenir propriétaires ensemble.
Parlons de votre projet immobilier
Vous souhaitez acheter un logement à deux et trouver la solution adaptée à votre situation ?
Nos équipes sont à votre écoute pour étudier votre situation, répondre à vos questions et vous accompagner dans votre projet d’achat.
Envie d’autres conseils pour concrétiser votre projet immobilier ? Inscrivez-vous à notre newsletter ci-dessous !
