Un copropriétaire est propriétaire d’un ou plusieurs lots au sein d’une copropriété. En tant que tel, le copropriétaire a la jouissance de ses parties privatives ainsi qu’un droit d’usage des parties communes. Ainsi, en fonction de la nature de son lot, il paye des charges à hauteur de ses tantièmes ou millièmes* . Quels sont ses droits et devoirs ? imoja vous explique.
Le copropriétaire
Les droits du copropriétaire sont, par exemple :
- L’usage et la jouissance libre de ses parties privatives à condition de respecter le règlement de copropriété et plus précisément de ne pas porter atteinte à la destination de l’immeuble et aux droits des autres copropriétaires
- La proposition de sujets à débattre à l’ordre du jour de l’assemblée générale
- La participation aux décisions à prendre en assemblées générales
Les devoirs consistent, notamment, à :
- respecter les dispositions du règlement de copropriété et l’application aux tiers sous sa responsabilité (locataire, conjoint, invités). Le copropriétaire est responsable des dommages causés par son fait ou par un tiers sous sa responsabilité
- régler ses charges de copropriété pour assurer la pérennité financière de sa résidence
- assurer son bien en tant que propriétaire occupant s’il y réside ou en tant que propriétaire non occupant s’il le loue
- veiller au maintien de la propreté et de l’hygiène des espaces et équipements communs
- gérer la maintenance annuelle obligatoire de la chaudière individuelle de son logement, le cas échéant
Le règlement de copropriété
Le règlement de copropriété est l’acte juridique fondamental qui organise la vie en commun et l’administration de l’immeuble. Il est rédigé par un géomètre expert et publié par un notaire à la naissance d’une copropriété. Il régit les relations entre les copropriétaires d’un même immeuble. Il est remis par le notaire lors de chaque nouvelle acquisition.
Il détermine :
- La désignation et la destination de l’immeuble, des lots de copropriété et leurs tantièmes
- La distinction entre les parties communes et les parties privatives
- Les conditions de jouissance de celles-ci
- L’administration des parties communes
- La nature des charges afférentes à chaque lot
- Les bases de répartitions de chaque lot selon les catégories de charges (charges communes, ascenseur, sous-sol, etc.).
Modificatif de règlement de copropriété
Un acte juridique vient compléter ou modifier le règlement initial au regard de l’évolution de l’immeuble ou des dispositions législatives. Le règlement de copropriété et toutes les modifications ultérieures doivent être publiés par un notaire au service de publicité foncière pour être applicables à tous.
Les charges de copropriété
Elles représentent toutes les dépenses engagées pour l’entretien :
- gros œuvre, peinture…
- conservation (frais de nettoyage, de gardiennage, d’éclairage, etc.)
- administration des parties communes (honoraires du syndic, frais d’assemblée générale, etc.)
Bien vivre en copropriété
En premier lieu, le bien vivre commence par le respect de ses voisins. Ce qui implique :
- de ne pas fumer dans les parties communes
- de limiter les impacts sonores qu’ils soient diurnes ou nocturnes
- de respecter la propreté des lieux
- de ne pas encombrer les parties communes. Pour des raisons de sécurité incendie et pour permettre aux personnes à mobilité réduites de circuler, elles doivent être dégagées.
Vivre ensemble, c’est également respecter les services mis en place par la commune d’habitation, les conditions de collecte de déchets par exemple. Si un gros carton doit être évacué, il doit être déposé en déchèterie.
Vous souhaitez faire des travaux dans votre logement ?
Si, en tant que copropriétaire, vous souhaitez apporter des embellissements ou aménagements dans votre logement, vous devez vous assurer :
- de conserver ou d’améliorer les conditions d’isolation phonique en cas de changement de revêtement de sol
- du remplacement à l’identique des fenêtres et huisseries (forme, couleur et type d’ouvrant). Si le projet est différent, une autorisation en assemblée générale est nécessaire
- d’obtenir une autorisation d’assemblée générale obligatoire, en cas d’intervention sur un mur porteur, bien qu’il se trouve dans le logement
Important
Prenez le temps de lire le règlement de copropriété qui vous a été transmis par le notaire pour prendre connaissance de vos droits et devoirs en qualité de propriétaire.
* les tantièmes ou millièmes correspondent à la part de copropriété possédée par chacun des copropriétaires. Ils permettent de définir la participation de chaque propriétaire lors de l’assemblée générale. Ils permettent également de répartir le paiement des différentes charges liées aux parties communes (parties de bâtiments -couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps…- et des terrains -jardins, parcs…-) affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires.
