Acheter sur plan, c’est acheter un logement qui n’est pas encore construit ou dont la construction n’est pas terminée. On parle juridiquement de « vente en l’état futur d’achèvement » (VEFA).
Comment bien choisir son logement ?
Quand on sait que 80 % des personnes ont du mal à se projeter, l’achat sur plan n’est pas forcément simple. Il faut donc se poser les bonnes questions !
Prenez le temps de rechercher le programme qui vous convient le mieux. Il faut pour cela être attentif à l’emplacement : proximité des écoles, des commerces et des services, desserte par les transports en commun…
Si plusieurs logements vous sont proposés lors du premier rendez-vous, attardez-vous sur l’exposition, l’agencement des pièces ou encore les espaces extérieurs pour choisir le logement le plus adapté à vos besoins. Il est important également de regarder le plan de masse pour bien appréhender l’organisation du ou des bâtiments et l’agencement des espaces communs (stationnements, cheminements piéton, voiries…).
Pour faciliter votre projection, le promoteur propose le plus souvent des visuels 3D et parfois, des visites virtuelles des logements.
Quelles sont les étapes d’un achat en VEFA ?
La VEFA se caractérise par plusieurs phases qui se succèdent dans le temps :
❶ le contrat préliminaire ou contrat de réservation que vous signez, accompagné de ses pièces annexes.
❷ le contrat définitif que vous signez devant notaire. C’est l’acte de vente en l’état futur d’achèvement proprement dit par lequel vous devenez propriétaire de votre appartement ou de votre maison au fur et à mesure de l’avancement de la construction.
❸ la livraison de votre logement, c’est à ce moment-là que vous disposez pleinement de la propriété de votre bien qui passe désormais sous votre responsabilité.
Et le financement…
Un dépôt de garantie vous sera demandé par le promoteur au moment de la signature du contrat de réservation. Il est encadré par la loi et s’élève au maximum à 5 % du prix de vente.
La loi encadre également l’échelonnement du paiement, au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Vous devez alors payer 35 % du prix à l’achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d’eau, 95 % à l’achèvement de l’immeuble et le solde, soit 5 %, à la livraison ou à la levée des réserves si vous en émettez.
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